GATINEAU, QC, le 17 mai 2024 /CNW/ - Le ministre Guilbeault a pris un arrêté d'urgence à l'encontre de l'industrie pétrochimique à Sarnia, en Ontario, afin de remédier au grave danger pour la santé humaine que représentent les composés organiques volatils (COV), y compris le benzène, provenant de ces installations.

La Première Nation Aamjiwnaang et la population de Sarnia ont subi de mauvaises conditions de qualité de l'air qui se sont aggravées au cours des derniers mois, selon la surveillance effectuée par Environnement et Changement climatique Canada, la province de l'Ontario et la Première Nation Aamjiwnaang. Les niveaux élevés de pollution atmosphérique toxique ont entraîné la fermeture du bureau de la bande d'Aamjiwnaang et des bâtiments des services communautaires, y compris la garderie et le centre de ressources. La situation peut causer divers problèmes de santé graves pour les résidents de la région et elle exige une réponse immédiate pour protéger la collectivité.

C'est pourquoi le ministre Guilbeault a publié un arrêté d'urgence en exerçant les pouvoirs conférés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les efforts déployés correspondent aux engagements pris par le Canada dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L'arrêté exige que les usines de production pétrochimique de Sarnia dont les concentrations limites de benzène sont supérieures à 29 μg/m³, mesurées au cours de l'une des périodes d'échantillonnage de deux semaines commençant le 1^er mars 2023 et se terminant le 29 février 2024, à tout lieu d'échantillonnage établi selon la réglementation de l'Ontario, mettent en œuvre des mesures de contrôle des vapeurs, notamment l'installation de systèmes de ventilation entièrement en circuit fermé avec contrôle des vapeurs sur certains réservoirs de stockage du benzène. L'arrêté sera en vigueur pendant 14 jours, dans l'attente de l'approbation du gouverneur en conseil qui prolongerait sa durée d'application jusqu'à deux ans. L'arrêté s'ajoute aux efforts déployés par le gouvernement de l'Ontario pour réduire la pollution par le benzène à Sarnia. La Première Nation Aamjiwnaang, qui vit à proximité de la raffinerie et du district pétrochimique de Sarnia, bénéficiera directement de cet arrêté, qui permettra de réduire les émissions de benzène et les conséquences sur la santé qui en découlent.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada publie aussi une mise à jour des consultations publiques « ce que nous avons entendu » sur le projet de règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) qui a servi de base à l'arrêté d'urgence. Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès de la Première Nation Aamjiwnaang, d'autres peuples autochtones, de l'industrie, des provinces et territoires et d'autres intervenants, aux fins de la rédaction de ce projet de règlement. Celui-ci vise à réduire davantage les émissions de composés organiques volatils, y compris le benzène, provenant de l'industrie pétrolière et pétrochimique au Canada. Le gouvernement du Canada travaille à présent à l'achèvement du règlement dans les mois à venir. Une fois terminé, le règlement s'appliquera aux terminaux, aux raffineries, aux usines de valorisation, aux installations pétrochimiques et aux installations de carburants en vrac qui stockent des liquides pétroliers volatils dans des réservoirs d'une capacité égale ou supérieure à une capacité donnée ou qui chargent et déchargent des liquides pétroliers volatils en quantité supérieure à une quantité journalière ou annuelle donnée. Le règlement permettrait de fixer un calendrier pour l'installation d'un équipement de réduction de la pollution et il permettra également de réduire davantage la pollution atmosphérique provenant de centaines de sources partout au Canada. 

« Il est tout simplement inacceptable que les membres de la Première Nation d'Aamjiwnaang et les résidents de Sarnia soient confrontés à des problèmes continus de mauvaise qualité de l'air. Les peuples autochtones ont droit à un environnement sain et subissent trop souvent les conséquences des industries polluantes. La protection de l'air pur, de l'eau propre et de la santé des Canadiens doit être la priorité de tous les ordres de gouvernement au Canada. Je suis reconnaissant envers le gouvernement de l'Ontario pour les mesures qu'il a prises afin de remédier à cette situation jusqu'à présent. Désormais, au vu des données sur la qualité de l'air et de l'absence de mesures de la part de l'industrie pour lutter contre sa pollution, j'exerce les pouvoirs qui me sont conférés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, pour promouvoir la justice environnementale au sein de cette collectivité. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Tout le monde au Canada mérite une bonne qualité de l'air, peu importe où il vit. Cet arrêté d'urgence appuiera les travaux visant à préserver la qualité de l'air et à protéger la santé humaine, surtout pour la Première Nation Aamjiwnaang. Nous continuerons de soutenir la communauté en évaluant les concentrations de benzène pour déterminer les risques pour la santé causés par l'exposition et en mettant au point une réglementation rigoureuse ainsi que des mesures de sécurité afin de réduire la pollution atmosphérique malsaine. »
- L'honorable Mark Holland, ministre de la Santé

« Aamjiwnaang reconnaît et soutient l'annonce de l'arrêté d'urgence pris par le gouvernement fédéral. Notre comité de l'environnement, notre service de l'environnement, notre conseil et notre chef, ainsi que les citoyens d'Aamjiwnaang, que nous avons défendus, apprécient la collaboration entre le gouvernement fédéral et la Première Nation Aamjiwnaang en vue de faire respecter nos droits inhérents et issus de traités. La Première Nation Aamjiwnaang est convaincue que cet arrêté d'urgence contribuera non seulement à la protection de la qualité de l'air à Aamjiwnaang, mais qu'il allégera également le fardeau imposé au bassin atmosphérique de la région de Sarnia-Lambton. »
- Chef et conseil de la Première Nation Aamjiwnaang

« Trop souvent, les Premières Nations doivent injustement faire face aux conséquences de la pollution et de la contamination. Lorsque la santé des gens est en jeu, nous avons la responsabilité collective d'agir. Cette responsabilité s'étend à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé. Le gouvernement fédéral est aux côtés des Premières Nations et travaille en véritable partenariat avec ses dirigeants afin que tous les membres de leurs communautés soient en sécurité et en bonne santé et qu'ils soient traités de manière équitable. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones

• La Première Nation Aamjiwnaang est exposée à des niveaux de benzène supérieurs aux niveaux acceptables quant au risque de développer un cancer, et les niveaux de benzène ont constamment suivi une tendance à la hausse au cours des années précédentes. Les récents sommets atteints au début de l'année ont considérablement accru le risque pour cette collectivité, et des mesures immédiates doivent être prises. Certains composés organiques volatils, comme le benzène, sont cancérigènes. Ils contribuent également à la pollution de l'air, qui cause une aggravation des symptômes respiratoires, le développement de maladies et des décès prématurés. L'exposition à long terme au benzène peut être la cause d'un cancer. Les niveaux d'exposition sont plus élevés dans les collectivités situées à proximité des grandes sources d'émission, notamment des collectivités autochtones et à faible revenu, déjà confrontées à des enjeux de santé accrus.
• Durant la période précédant l'arrêté d'urgence, plusieurs ministères fédéraux ont répondu aux demandes de la Première Nation Aamjiwnaang visant à remédier à la situation. Des experts de Santé Canada se sont rendus sur les lieux pour prélever des échantillons permettant d'évaluer la qualité de l'air; ils les ont analysés pour déterminer la présence de benzène, puis ont communiqué les résultats à la Première Nation Aamjiwnaang. Services aux Autochtones Canada a chargé son équipe de gestion des urgences sanitaires de travailler directement avec la Première Nation Aamjiwnaang.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures complémentaires à celles déjà annoncées par la province de l'Ontario visant à remédier immédiatement aux émissions de benzène qui ont des conséquences sur la santé de la collectivité. Nous appuyons les efforts du gouvernement de l'Ontario pour réduire la quantité de polluants atmosphériques néfastes. La mobilisation de la Première Nation Aamjiwnaang et d'autres collectivités autochtones a orienté l'élaboration du projet de règlement et de l'arrêté d'urgence dont il est question aujourd'hui. Le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a été achevé en 2020 et il est en vigueur. Il contribue à réduire les émissions de composés organiques volatils des raffineries de pétrole, des usines de valorisation et des installations pétrochimiques intégrées. Le gouvernement a publié un projet de règlement renforcé en février dernier. Le projet de règlement et l'arrêté d'urgence s'appuient sur ce règlement existant en ciblant de nouvelles sources d'émissions provenant des installations pétrochimiques.
• Les nouvelles exigences de l'arrêté d'urgence sont déjà en vigueur pour des installations semblables aux États-Unis et elles ne devraient pas nuire à la compétitivité du Canada.
• Le benzène est un carcinogène humain connu (cause de cancer). L'exposition à long terme au benzène peut avoir des effets nuisibles sur le sang et elle présente un risque accru de cancer (comme la leucémie) et d'autres effets néfastes sur la santé, notamment des maladies du sang et une diminution des fonctions immunitaires.

• Document d'information : Projet de règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)

• Arrêté d'urgence
• Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)
• Rapport : Rejets de benzène provenant des stations-service - répercussions sur la santé humaine

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada