HALIFAX, NS , le 1er mai 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a accepté une proposition de règlement concernant un recours collectif au nom des membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont été victimes de discrimination raciale ou de harcèlement racial dans le cadre de leur service militaire.

S'il est approuvé, le règlement proposé prévoit un paiement pour les membres actuels et anciens des FAC qui ont été membre entre le 17 avril 1985 et aujourd'hui et qui ont été victimes de discrimination ou de harcèlement raciaux dans le cadre de leur service militaire.

Le règlement proposé prévoit aussi la possibilité de participer à un processus de démarches réparatrices afin de permettre aux membres du groupe de partager leurs expériences avec des officiers supérieurs des FAC et avec l'assistance de praticiens qualifiés et formés en démarche réparatrice. De plus, le règlement proposé inclut d'autres mesures de redressement systémiques afin d'améliorer la culture organisationnelle et les systèmes dans le but de lutter contre, et éliminer, la discrimination et le harcèlement en raison de la race au sein des FAC.

Une audience visant à déterminer si le règlement proposé est juste, raisonnable et dans l'intérêt des membres du groupe sera tenue devant la Cour fédérale les 16 et 17 juillet à Halifax et par vidéoconférence. L'audience est ouverte à tous ceux qui souhaitent y assister en personne ou en virtuel.

En avance de cette audience, les membres actuels et anciens des FAC qui ont été victimes de discrimination ou de harcèlement raciaux peuvent faire part de leur soutien ou de leur opposition au règlement proposé ainsi que leur justification par le biais d'un formulaire de participation. Ce formulaire est disponible sur le site Web du recours collectif forcesaction.com et permet aussi aux membres du groupe de demander à présenter un plaidoyer au moment de l'audience s'il ou elle le souhaite. Les formulaires de participation complétés doivent être reçu par les avocats du groupe par la poste, par messager ou par courriel au plus tard le 27 juin 2024.

Pour plus d'information à propos du recours collectif et du règlement proposé, veuillez visiter le site Web forcesaction.com.

Le recours collectif au nom des membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes qui ont été victimes de discrimination raciale ou de harcèlement racial dans le cadre de leur service militaire a été initié en 2016. Le recours collectif a récemment proposé un règlement.

SOURCE Stewart McKelvey