CALGARY,
AB, le 30 avril
2024 /CNW/ - La Régie de l'énergie du Canada a approuvé la dernière demande
d'autorisation de mise en service du pipeline du projet
d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. La société
pourra donc commencer à transporter du pétrole brut dans ce
pipeline, de son terminal Edmonton, situé dans le comté de Strathcona, en Alberta, jusqu'au terminal maritime Westridge,
à Burnaby, en
Colombie-Britannique, dans l'Ouest canadien.
Les sociétés du ressort de la Régie doivent demander et obtenir
une autorisation de mise en service avant qu'un pipeline, une
section de pipeline ou des installations connexes, comme des
stations de pompage ou des réservoirs, puissent commencer à être
exploités. Cette démarche permet à la Commission de déterminer
si le pipeline ou les installations peuvent être utilisés
en toute sécurité.
Tout au long de la construction, la Régie a collaboré avec le
comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de
Trans Mountain pour assurer une surveillance autochtone
véritable des travaux. Grâce à l'apport du comité, la surveillance
de la sécurité et de l'environnement du projet a été renforcée, ce
qui a contribué à prévenir les dommages et a aidé à protéger
les droits et les intérêts des Autochtones et à tisser des liens.
La Régie poursuivra sa collaboration avec le comité lors de la mise
en service du pipeline et pendant tout son cycle de vie.
La Régie étant un organisme de réglementation pendant tout le
cycle de vie des installations, son travail ne s'arrête pas
avec la fin de la construction. En effet, elle maintiendra sa
surveillance, c'est-à-dire qu'elle s'assurera que
Trans Mountain respecte les conditions, règlements, codes et
normes tant que le pipeline sera en exploitation.
En bref
- Le nouveau pipeline se jumelle au réseau pipelinier actuel
de Trans Mountain actuel, dont la capacité passera
de 300 000 à 890 000 barils par jour.
- Trans Mountain doit entreprendre des travaux de remise en
état pour redonner aux terrains leur apparence d'origine. Par
ailleurs, elle doit fournir à la Régie des rapports de surveillance
environnementale post-construction.
- Le projet est assujetti à 156 conditions qui ont trait,
entre autres, à la protection de l'environnement, à l'intégrité du
pipeline et des installations, à la sécurité, aux relations avec
les Autochtones, aux questions socioéconomiques, à la gestion des
situations d'urgence, à l'hébergement des travailleurs et aux
garanties financières.
- Durant l'exploitation, la Régie mène des activités de
vérification de la conformité, par exemple des inspections et des
audits approfondis du système de gestion, pour veiller à ce que la
société garantisse la sécurité du pipeline.
- La Régie supervise le programme de gestion des situations
d'urgence de Trans Mountain et exige qu'elle réalise des
exercices d'intervention en cas d'urgence et rende publiques des
informations sur ses programmes et manuels de procédures de gestion
des situations d'urgence.
Citation
« Nous vivons un moment important aujourd'hui, tout en
reconnaissant que notre rôle de surveillance réglementaire se
poursuivra de manière à veiller à ce que le pipeline soit
exploité en toute sécurité et que la société respecte ses
engagements. Nous exigeons des sociétés que nous réglementons
qu'elles appliquent les normes les plus élevées, et notre
détermination sur ce plan est inébranlable. Nous continuerons
de collaborer avec le comité consultatif et de surveillance
autochtone du projet de Trans Mountain, en sachant qu'une
participation significative des Premières Nations, des Métis et des
Inuits à la surveillance réglementaire est, aujourd'hui, et
demeurera, demain, essentielle durant la construction et
l'exploitation des projets énergétiques, aussi bien maintenant que
dans l'avenir. »
Tracy Sletto
Présidente-directrice générale
« Le caucus du comité consultatif et de surveillance autochtone
pour le projet Trans Mountain
continuera de collaborer avec les organismes de réglementation
fédéraux pour surveiller le réseau de Trans
Mountain, qui entre dans sa phase d'exploitation, pour
s'assurer que la société respecte toutes les exigences
réglementaires et s'acquitte de ses obligations envers les
communautés autochtones touchées par le projet. »
Ray Cardinal
Président autochtone du comité consultatif et de surveillance
autochtone du projet de Trans Mountain
Liens connexes
- Page Web du projet
- Renseignements généraux sur le projet
- Conditions rattachées au projet
- Surveillance autochtone
- Demandes d'autorisation de mise en service
- Fiche de renseignements : demande d'autorisation de mise en
service
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SOURCE Canada Energy Regulator