QUÉBEC, le 28 mars 2024 /CNW/ - Soucieux de
fournir des réponses adéquates au problème de l'assurabilité des
maisons anciennes, le gouvernement du Québec a lancé un appel
d'intérêt afin de rallier les expertes et experts dans la recherche
et la mise en œuvre de solutions novatrices.
Les propriétaires de maisons anciennes sont souvent les
gardiennes et gardiens d'un héritage architectural précieux. Les
problèmes qu'elles et ils rencontrent pour assurer leur bien
nuisent cependant aux objectifs collectifs de conservation du
patrimoine bâti du Québec. Cette question complexe et la recherche
de solutions nécessitent l'apport d'une vision experte de
partenaires des secteurs de l'assurance, de l'actuariat et de la
recherche-action notamment.
Les principaux objectifs de cet appel
d'intérêt sont :
- d'obtenir des données probantes pour mieux circonscrire le
problème de l'assurabilité des maisons anciennes;
- d'identifier les principaux enjeux et risques perçus par les
courtiers en assurance, les assureurs ainsi que les réassureurs et
nuisant à l'assurabilité des maisons anciennes;
- au regard des enjeux et des risques ciblés, d'identifier des
pistes d'action pour favoriser l'assurabilité des maisons
anciennes.
Par l'entremise de cet appel d'intérêt, le gouvernement du
Québec pose un geste concret et fait preuve de leadership en
tendant la main aux organismes et aux entreprises qui lui
permettront d'explorer des pistes de solutions nouvelles et de
mettre en place des mesures durables favorisant l'assurabilité des
maisons anciennes.
Faits saillants
Le gouvernement et ses partenaires travaillent activement pour
trouver des solutions à la problématique de l'assurabilité des
maisons anciennes :
- En juin 2022, le ministère de la Culture et des Communications
a diffusé sur Québec.ca la Directive concernant l'analyse d'une
autorisation de travaux associée à un sinistre. Cette directive
assure plus de transparence et davantage de prévisibilité dans le
processus d'autorisation de travaux sur les biens classés ou situés
dans un site patrimonial classé ou désigné en vertu de la Loi
sur le patrimoine culturel, tant pour les propriétaires que
pour les assureurs.
- Depuis 2021, en partenariat avec le Ministère, le Bureau
d'assurance du Canada (BAC) et
l'organisme Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec
(APMAQ) ont produit différents outils afin de mieux informer et
accompagner les assureurs et les propriétaires de maisons
anciennes, tels que des séances d'informations pour le grand
public, un sondage visant à mieux définir le problème, un guide et
une brochure synthétisant les exigences en matière de
réhabilitation des immeubles patrimoniaux en cas de sinistre. Tous
ces outils sont diffusés et accessibles sur les sites Internet du
BAC et de l'APMAQ.
Liens connexes
Pour consulter l'appel d'intérêt Solutions pour répondre à la
problématique de l'assurabilité des maisons anciennes et y répondre
d'ici le 11 avril 2024, rendez-vous sur le site
Internet du Système électronique d'appel d'offres du gouvernement
du Québec.
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@MCCQuebec.
SOURCE Cabinet du ministre de la Culture et des Communications
et ministre responsable de la Jeunesse