DÉKUPLE: Communiqué relatif à la conclusion de trois engagements collectifs de conservation d’actions de la société

Communiqué relatif à la conclusion de trois engagements collectifs de conservation d’actions de la société(article 787 B du Code Général des Impôts)

Paris, le 22 mai 2024 (20h00) - ADLPartner SA, société mère du Groupe DÉKUPLE, a été informée de la signature, le 22 mai 2024, par certains actionnaires de la société, faisant partie du groupe familial Vigneron, de trois nouveaux engagements collectifs de conservation d’actions de la société souscrits pour l’application de l’article 787 B du Code général des impôts.

Les principales caractéristiques de ces trois engagements collectifs de conservation sont résumées ci-après :

Régime Article 787 B du Code général des impôts
Date de signature 22 mai 2024
Durée de l’engagement collectif 2 ans
Modalités de reconduction Prorogation automatique de mois en mois à son terme Prorogation automatique de mois en mois à son terme Prorogation automatique de mois en mois à son terme
% de capital visé par le pacte à la date de signature 69,67% 71,27% 71,27%
% de droits de vote visés par le pacte à la date de signature(1) 80,49% 82,35% 82,35%
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou membres du conseil Claire Vigneron-BrunelIsabelle Vigneron-LauriozBertrand Laurioz Claire Vigneron-BrunelIsabelle Vigneron-LauriozBertrand Laurioz Claire Vigneron-BrunelIsabelle Vigneron-LauriozBertrand Laurioz
Noms des signataires (autres que les dirigeants mandataires et/ou membres du conseil) détenant au moins 5% du capital et/ou des droits de vote Société SogespaPhilippe Vigneron Société SogespaPhilippe Vigneron Société SogespaPhilippe Vigneron

(1) Sur la base d’un capital social composé de 4.164.590 actions représentant 7.176.331 droits vote théorique (au 31 décembre 2023)

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