Actualisé: Vélib': JCDecaux perd son recours contre le marché attribué à Smoovengo
May 04 2017 - 11:39AM
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Le tribunal administratif de Paris a confirmé jeudi
l'attribution du marché des Vélib' au groupement Smoovengo,
rejetant le recours en référé du groupe JCDecaux qui visait à
empêcher la perte de ce contrat emblématique.
Les trois juges ont écarté tous les arguments soutenus par
JCDecaux, estimant notamment que l'appel d'offres remporté par
Smoovengo en avril ne devait pas "prévoir expressément (...) la
reprise des salariés" actuellement employés par Cyclocity France,
filiale de JCDecaux, selon une décision publiée sur le site
internet du tribunal.
Les magistrats ajoutent cependant que la reprise de ces effectifs
(315 personnes actuellement) sera "une obligation légale" pour
Smoovengo "si les conditions sont réunies à la date du transfert de
l'activité", prévu le 1er janvier 2018.
Le tribunal a également réfuté le conflit d'intérêts dénoncé par
JCDecaux, en raison de l'intervention du frère du patron de Smoove
(société mandataire du groupement Smoovengo) dans l'élaboration du
cahier des charges.
Son "implication personnelle limitée (...) ne lui a pas permis
d'influencer l'issue de la procédure", tranchent les juges.
Cette décision autorise la signature du contrat attribué le 12
avril à Smoovengo par le syndicat mixte Autolib' et Velib'
Métropole, qui regroupe Paris et une centaine de communes
partenaires.
Estimé à 600 millions d'euros sur 15 ans, ce marché des vélos en
libre-service parisiens était historiquement détenu par JCDecaux
depuis 2007.
(END) Dow Jones Newswires
May 04, 2017 11:19 ET (15:19 GMT)
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