TORONTO, le 22 août 2024 /CNW/ -
L'Autorité ontarienne de réglementation des services
financiers (ARSF) a rendu une ordonnance à l'encontre de Xylem
Canada Company (Xylem).
Xylem a enfreint la Loi sur les régimes de
retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, et les règlements
afférents, en omettant d'effectuer les dépôts réglementaires de
2022 et 2023 concernant le régime de
retraite de Xylem Canada Company, numéro d'enregistrement 0231761,
et le régime de retraite des employés syndiqués de l'ancienne usine
de fonte malléable de l'Ontario de
Xylem Canada Company, numéro d'enregistrement 0322214.
L'ARSF a rendu cette ordonnance du fait que Xylem n'a pas
demandé d'audience devant le Tribunal des services financiers et
n'a pas contesté la décision de l'ARSF.
- Xylem Company Canada (Administrateur du régime de
retraite)
- Xylem Company Canada (Promoteur du régime de retraite)
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ses activités de contrôle et de respect des règlements.
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Russ Courtney
Chefs des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services
financiers