Accord sur le nouveau régime de retraite du personnel au sol de KLM

Roissy, 11 Juin 2021

Accord sur le nouveau régime de retraite du personnel au sol de KLM, le fonds de pension du personnel au sol de KLM est désormais également un régime à cotisations définies.

Après la conversion des régimes de retraite de KLM en régimes collectifs à cotisations définies pour les pilotes et les personnels de cabine en 2017, un accord a également été conclu pour le fonds de pension du personnel au sol de KLM. De ce fait, tous les principaux fonds de pension de KLM ont désormais (enfin) un régime collectif à cotisations définies. Ceci conduira à une plus grande prévisibilité des contributions annuelles et à une plus faible volatilité au bilan. Cette évolution est tout à fait conforme à la tendance générale aux Pays-Bas.

KLM et les cinq syndicats néerlandais du personnel au sol de KLM ont conclu un accord permettant la modification du régime de retraite du personnel au sol à compter de janvier 2021. Cet accord formel a été conclu entre KLM et le Conseil d'administration du fonds de pension du personnel au sol de KLM. En synthèse :

  • Cet accord éliminera le risque de déficit et évitera ainsi des variations significatives de la position des fonds propres.
  • Le régime de retraite modifié sera qualifié de régime collectif à cotisations définies selon les normes IFRS.
  • KLM a accepté une augmentation limitée des primes annuelles de retraite à partir de janvier 2021.
  • Suite aux changements apportés à la réglementation néerlandaise en matière de retraite depuis 2014, des primes de retraite moins élevées ont été versées par KLM au fonds de pension du personnel au sol de KLM. Conformément à l’accord avec les syndicats, les économies réalisées depuis 2014 ont été isolées par KLM et s'élèvent à 49 millions d'euros. Ce montant sera versé sous la forme d’une contribution unique au fonds de pension du personnel au sol en juin 2021.

Conformément à la norme IAS 19, cette mesure de limitation des risques associés au fonds de pension du personnel au sol conduira à la dé-comptabilisation de "l'actif de retraite" dans le bilan d'Air France-KLM. L'actif de retraite s'élevait à 211 millions d'euros au bilan du 31 décembre 2020. Il a augmenté de 340 millions d'euros au cours du premier trimestre 2021 en raison de la hausse du taux d'actualisation et du rendement positif des actifs sous gestion. Au 31 mars 2021, l'actif de retraite s'élevait à 551 millions d'euros (414 millions d'euros nets d'impôts). L'impact de la dé-comptabilisation de cet actif de retraite (non cash), la contribution unique payée en juin 2021 et les primes de pension supplémentaires de janvier à mai 2021 seront comptabilisées comme charges non courantes dans le compte de résultat. Les montants réels seront calculés et enregistrés au deuxième trimestre 2021.

Avec cet accord, KLM finalise les mesures de limitation des risques associés aux trois principaux régimes de retraite néerlandais de KLM, contribuant ainsi à réduire significativement la volatilité des cotisations annuelles de retraite et du bilan du Groupe. En outre, le bilan du groupe ne présentera plus "d'actif de retraite" à partir de juin 2021.

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Pièce jointe

  • Air France-KLM Press release New pension scheme agreement reached for ground staff KLM FR