EUTELSAT COMMUNICATIONS : AVIS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L’ASSEMBLEE MIXTE DU 28 SEPTEMBRE 2023
September 07 2023 - 12:07PM
Business Wire
MISE A DISPOSITION DU DOCUMENT D’EXEMPTION
RELATIF AU PROJET DE RAPPROCHEMENT ENTRE EUTELSAT COMMUNICATIONS ET
ONEWEB
Regulatory News:
Les actionnaires d’Eutelsat Communications
(ISIN: FR0010221234 - Euronext Paris: ETL, « Eutelsat » ou la «
Société ») (Paris:ETL) sont invités à participer à l’assemblée
générale mixte d’Eutelsat qui se tiendra le :
28 septembre 2023 à 09h30
à l’amphithéâtre de la Tour ACCOR
SEQUANA
82 rue Henri Farman, 92130
Issy-les-Moulineaux
Lors de cette assemblée générale mixte, les actionnaires de la
Société seront en particulier invités à se prononcer sur le projet
de rapprochement entre la Société et OneWeb par voie d’apports en
nature des actions OneWeb1 à Eutelsat.
Sont disponibles sur le site Internet de la Société : l’ordre du
jour, le texte des projets de résolution arrêtés par le Conseil
d’administration, ainsi que les documents et informations
mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce.
Les documents et renseignements concernant l’assemblée générale
mixte sont tenus à la disposition des actionnaires dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur, au siège
social de la Société (32, boulevard Gallieni - 92130
Issy-les-Moulineaux). Dans les limites et les délais prévus par la
réglementation en vigueur, les actionnaires pourront, sur demande
écrite adressée à investors@eutelsat-communications.com, demander
que ces documents leur soient adressés directement.
Les conditions et modalités de participation et de vote à
l’assemblée générale mixte figurent dans l’avis de convocation
publié sur le site internet de la Société
(www.eutelsat.com/investors).
Conformément à l’article L.621-18 IV du Code monétaire et
financier et à l’article 212-34 du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers (l’ « AMF »), la Société a déposé
auprès de l’AMF et publié sur le site Internet de la Société (à
l'adresse suivante www.eutelsat.com/investors) un document
d’exemption relatif à l’admission aux négociations sur Euronext
Paris des actions de la Société à émettre en rémunération des
apports d’actions OneWeb2 à la Société conformément au Règlement
(UE) 2017/1129 et au Règlement délégué (UE) 2021/528 (le «
Document d’Exemption »).
Par ailleurs, la Société annonce qu'un prospectus britannique
(le « Prospectus ») daté de ce jour a été approuvé par la
Financial Conduct Authority (« FCA ») et a été publié par la
Société afin que ses actions puissent être admises au segment de
cotation standard de la liste officielle de la FCA et à la
négociation sur le marché principal des valeurs cotées de la Bourse
de Londres, sous réserve de la réalisation du rapprochement. Des
copies du Prospectus seront disponibles au bureau de la Société
pendant les heures d'ouverture habituelles tous les jours (sauf les
samedis, dimanches et jours fériés) et sur le site Internet de la
Société à www.eutelsat.com/investors sous réserve de certaines
restrictions d'accès.
Le Prospectus a également été soumis au National Storage
Mechanism britannique et sera prochainement disponible pour
consultation à l'adresse
https://data.fca.org.uk/#/nsm/nationalstoragemechanism.
Avertissement
NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER, EN TOUT OU EN PARTIE,
DANS, VERS OU À PARTIR DE TOUTE JURIDICTION OÙ CELA CONSTITUERAIT
UNE VIOLATION DES LOIS EN VIGUEUR DANS CETTE JURIDICTION
Les investisseurs sont invités à lire attentivement tous les
documents pertinents publiés dans le cadre du rapprochement
proposé, y compris le Document d’Exemption, car ils contiendront
des informations importantes sur le rapprochement envisagé. Les
investisseurs pourront obtenir gratuitement une copie du Document
d’Exemption sur le site Internet de la Société (à l'adresse
suivante https://eutelsat.com).
La présente communication n'a pas pour objet et ne constitue
pas, ne représente pas et ne fait pas partie d'une offre ou d'une
invitation à échanger ou à vendre, ou d'une sollicitation d'une
offre de souscription ou d'achat, ou d'une invitation à échanger,
acheter ou souscrire des titres de la Société, une partie des
activités ou des actifs de la Société, ou tout autre intérêt ou la
sollicitation d'un vote ou d'une approbation dans une quelconque
juridiction en relation avec l’opération envisagée ou autrement.
Cette communication ne doit pas être interprétée comme une
recommandation à l'intention des lecteurs de cette
communication.
Il ne peut y avoir aucune assurance que le rapprochement proposé
entre la Société et OneWeb sera réalisé ou que les bénéfices
attendus seront réalisés.
À propos d’Eutelsat Communications
Créée en 1977, Eutelsat Communications est l'un des plus grands
opérateurs de satellites au monde. Grâce à sa flotte mondiale de
satellites et à ses infrastructures au sol, Eutelsat permet à ses
clients des secteurs Vidéo, Connectivité fixe, Services aux
gouvernements et Connectivité Mobile d’établir des liaisons
efficaces à destination de leurs propres clients, où qu’ils se
trouvent. Eutelsat diffuse environ 6 600 chaînes, opérées par les
plus grands groupes de télévision, touchant une audience de plus
d’un milliard de téléspectateurs équipés pour la réception
satellite ou connectés aux réseaux terrestres. Inscrivant le
développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de ses
activités, Eutelsat place ses ressources satellitaires au service
de la réduction de la fracture numérique, tout en s’engageant à
préserver un environnement spatial sûr et désencombré. Employeur
attractif et responsable, Eutelsat s’appuie sur près de 1 100
collaborateurs originaires de 50 pays, qui s’engagent au quotidien
pour offrir la meilleure qualité de service. Eutelsat
Communications est cotée à la Bourse de Paris (Euronext Paris) sous
le symbole ETL.
Pour en savoir plus sur Eutelsat, consultez www.eutelsat.com
1 Autres que les actions OneWeb détenues par Eutelsat SA et «
l’action privilégiée » du gouvernement britannique dans OneWeb. 2
Autres que les actions OneWeb détenues par Eutelsat S.A. et «
l’action privilégiée » du gouvernement britannique dans OneWeb.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230907298089/fr/
Médias Anita Baltagi Tél. : +33 1 53 98 47 47
abaltagi@eutelsat.com
Daphné Joseph-Gabriel Tél. : +33 1 53 98 47 47
djosephgabriel@eutelsat.com
Baptiste Romeuf Tél. : +33 6 63 80 87 54
eutelsat@agenceproches.com
Investisseurs Thomas Cardiel Tél. : +33 6 99 07 86 47
tcardiel@eutelsat.com
Hugo Laurens-Berge hlaurensberge@eutelsat.com
Christine Lopez Tél. : +33 1 53 98 47 02 clopez@eutelsat.com
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