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MONTRÉAL, le 31 août 2022 /CNW Telbec/ - La Banque
Nationale du Canada (la « Banque
Nationale ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu une entente
avec un groupe de placeurs dirigé par Financière Banque Nationale
inc. relativement à l'émission de 500 millions de dollars de
billets avec remboursement de capital à recours limité,
série 3 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité
(FPUNV)) (titres secondaires) (les « billets »).
Les billets porteront intérêt à un taux annuel de 7,500 %,
versé semestriellement, pour la période initiale se terminant le 16
novembre 2027, exclusivement. Par la suite, le taux
d'intérêt sur les billets sera rajusté tous les 5 ans à un
taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
Canada comportant une échéance de
5 ans alors en vigueur, majoré de 4,281 %. Les
billets viendront à échéance le 16 novembre 2082.
Parallèlement à l'émission des billets, la Banque Nationale
émettra des actions privilégiées de premier rang à taux fixe
rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif,
série 46 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité
(FPUNV)) (les « actions privilégiées série 46 »),
qui seront détenues par Société de fiducie Computershare du
Canada en qualité de fiduciaire de
Fiducie à recours limité BNC LRCN (la « fiducie à recours
limité »). En cas de non-versement des intérêts ou du capital
des billets à leur échéance, le recours de chaque porteur de
billets se limitera à sa quote-part dans les actifs de la fiducie à
recours limité à l'égard des billets, qui se composeront, sauf dans
des circonstances particulières, d'actions privilégiées
série 46.
La Banque Nationale pourra racheter les billets pendant la
période du 16 octobre au 16 novembre inclusivement, à compter de
2027 et tous les 5 ans par la suite,
uniquement sur rachat par la Banque Nationale des actions
privilégiées série 46 détenues dans la fiducie à recours
limité, conformément aux conditions relatives à ces actions et sous
réserve de l'approbation écrite préalable du Surintendant des
institutions financières (Canada),
en totalité moyennant un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus
60 jours.
Le produit net que la Banque Nationale tirera de la vente des
billets sera ajouté à ses fonds généraux et affecté à ses besoins
bancaires généraux. Il est prévu que la clôture aura lieu le 8
septembre 2022. La Banque Nationale a l'intention de déposer au
Canada un supplément de prospectus
à son prospectus préalable de base daté du 22 août 2022 à l'égard
de cette émission.
Les billets n'ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la
loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa
version modifiée, ou d'une autre loi sur les valeurs mobilières
d'un État, et ils ne seront pas offerts, vendus, directement ou
indirectement, ou livrés aux États‑Unis d'Amérique, dans leurs
territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États‑Unis
ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de
certaines opérations dispensées des obligations d'inscription de
cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de
vente ni la sollicitation d'achats de titres aux États-Unis.
Mise en garde concernant les déclarations
prospectives
Le présent communiqué de presse renferme
certaines déclarations prospectives. En raison de leur nature, ces
déclarations sont assujetties à des risques, à des incertitudes et
à des changements de circonstances d'importance, dont bon nombre
sont indépendants de la volonté de la Banque Nationale. Sauf dans
la mesure où la loi l'exige, la Banque Nationale ne s'engage pas à
mettre à jour quelque déclaration prospective, sous forme écrite ou
verbale, qui pourrait être faite de temps à autre par elle ou en
son nom. L'information prospective contenue dans le présent
communiqué de presse est présentée aux fins de l'interprétation de
l'information contenue dans ce dernier et pourrait ne pas convenir
à d'autres fins.
À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d'un actif de
387 milliards de dollars au 31 juillet 2022, la Banque
Nationale du Canada, avec ses
filiales, est l'un des plus importants groupes financiers intégrés
canadiens. Elle compte plus de 28 000 employés dans des
fonctions à contenu élevé de savoir, et a été maintes fois primée
pour ses qualités d'employeur et son engagement à l'égard de la
diversité. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA). Suivez ses activités sur
bnc.ca ou sur ses réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et
Twitter.
SOURCE Banque Nationale du Canada