TORONTO, le 7 avril 2022 /CNW/ - La
Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) a annoncé aujourd'hui que
(i) les candidats inscrits dans sa circulaire de sollicitation de
procurations par la direction datée du 17 février 2022 ont été élus
administrateurs de la Banque CIBC, et que (ii) les actionnaires de
la Banque CIBC ont approuvé la résolution spéciale visant à
effectuer un fractionnement des actions ordinaires émises et en
circulation de la Banque CIBC à raison
de deux pour un (le « fractionnement
d'actions »). De plus amples détails concernant la mise en
œuvre du fractionnement des actions sont présentés ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les résultats détaillés du vote pour
l'élection des administrateurs tenu un peu plus tôt aujourd'hui,
lors de l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de
la Banque CIBC.
Lors du vote par scrutin, chacun des quatorze candidats
suivants proposés par la direction a été élu comme administrateur
de la Banque CIBC :
Candidats
|
VOIX
POUR
|
ABSTENTIONS
|
Ammar Aljoundi
|
213 813
989
|
99,52 %
|
1 021 506
|
0,48 %
|
Charles J.G.
Brindamour
|
213 922
850
|
99,58 %
|
912 645
|
0,42 %
|
Nanci E. Caldwell
|
205 325
230
|
95,57 %
|
9 510 265
|
4,43 %
|
Michelle L. Collins
|
213 806
198
|
99,52 %
|
1 029 297
|
0,48 %
|
Luc Desjardins
|
210 280
153
|
97,88 %
|
4 555 342
|
2,12 %
|
Victor G.
Dodig
|
213 612
610
|
99,43 %
|
1 222 885
|
0,57 %
|
Kevin J. Kelly
|
213 965
876
|
99,60 %
|
869 619
|
0,40 %
|
Christine E. Larsen
|
214 064
259
|
99,64 %
|
771 236
|
0,36 %
|
Nicholas D. Le Pan
|
204 855
870
|
95,35 %
|
9 979 625
|
4,65 %
|
Mary Lou Maher
|
213 258
292
|
99,27 %
|
1 577 203
|
0,73 %
|
Jane L. Peverett
|
201 642
950
|
93,86 %
|
13 192 545
|
6,14 %
|
Katharine B. Stevenson
|
212 345
575
|
98,84 %
|
2 489 920
|
1,16 %
|
Martine Turcotte
|
212 277
811
|
98,81 %
|
2 557 684
|
1,19 %
|
Barry L. Zubrow
|
212 126
300
|
98,74 %
|
2 709 195
|
1,26 %
|
Les résultats des votes définitifs sur toutes les questions
ayant fait l'objet d'un vote lors de l'assemblée générale annuelle
et extraordinaire seront accessibles prochainement à l'adresse
suivante : https://www.cibc.com/fr/about-cibc/investor-relations/annual-meeting.html,
et déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs
mobilières du Canada et des
États-Unis.
Fractionnement d'actions
Après l'approbation des actionnaires, les règlements de la
Banque CIBC seront modifiés pour donner effet au fractionnement des
actions, à condition que le conseil n'exerce pas son pouvoir
discrétionnaire de révoquer la résolution spéciale avant
le 5 mai 2022, sans autre approbation des
actionnaires ou avis aux actionnaires. La Banque CIBC croit que le
fractionnement des actions pourrait accroître la liquidité des
actions ordinaires de la Banque CIBC et de ses activités en faisant
en sorte que le coût des actions ordinaires soit plus accessible
aux investisseurs.
Les actionnaires de la Banque CIBC inscrits à la fermeture des
affaires le 6 mai 2022 (la « date de clôture
des registres ») recevront le 13 mai 2022 (la
« date de paiement ») une action ordinaire supplémentaire
pour chaque action ordinaire détenue. À la fermeture des marchés
le 6 avril 2022, la Banque CIBC avait 451,287,937
actions ordinaires émises et en circulation. En tenant compte du
fractionnement des actions, à compter du 6 avril 2022, 902,575,874
actions ordinaires auraient été émises et en circulation.
Le fractionnement des actions ne modifiera pas les droits des
détenteurs d'actions ordinaires de la Banque CIBC ni la propriété
proportionnelle d'un actionnaire dans la Banque CIBC. Le dividende
de la Banque CIBC qui a été annoncé
le 25 février 2022 pour le trimestre se terminant
le 30 avril 2022 ne sera pas touché par le fractionnement
d'actions, mais tous les dividendes futurs déclarés par la Banque
CIBC en tiendront compte. Le prix seuil des instruments de fonds
propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) en circulation de
la Banque CIBC, y compris les actions privilégiées de FPUNV, les
obligations subordonnées de FPUNV et les billets en capital à
recours limité de FPUNV (les « instruments de FPUNV »)
sera rajusté de 5 $ à 2,50 $ pour tenir compte du
fractionnement des actions conformément aux modalités des
instruments de FPUNV.
La Bourse de Toronto et la
Bourse de New York ont déterminé que les actions ordinaires de
la Banque CIBC seront négociées sur la base d'un effet payable du
jeudi 5 mai 2022 (soit un jour de bourse avant la
date de clôture des registres) jusqu'à la date de paiement (c.-à-d.
le vendredi 13 mai 2022), inclusivement (la
« période de facturation à recevoir »). Un effet payable
est un droit rattaché à une valeur mobilière qui fait l'objet
d'importantes opérations stratégiques sur le capital, notamment un
fractionnement d'actions. Dans ce cas-ci, il s'agit du droit à une
action ordinaire supplémentaire de la Banque CIBC pouvant être
émise à la suite du fractionnement des actions. Toute opération
exécutée pendant la période de facturation sera signalée afin de
s'assurer que les acheteurs reçoivent leurs titres. Les opérations
ex-distribution sur les actions ordinaires de la Banque CIBC,
rajustées en fonction du fractionnement, commenceront le
lundi 16 mai 2022, date à laquelle les achats
d'actions ordinaires de la Banque CIBC ne seront plus admissibles.
La date de remboursement de la facture sera le
mardi 17 mai 2022.
Les détenteurs d'actions n'ont aucune autre mesure à prendre. La
Banque CIBC utilisera le système d'enregistrement direct
(« DRS ») pour enregistrer électroniquement les actions
ordinaires supplémentaires de la Banque CIBC émises en vertu du
fractionnement des actions, plutôt que d'émettre des certificats
d'actions physiques. À la date de paiement, la Société de fiducie
TSX (« TSX Trust »), l'agent des transfert de la Banque
CIBC, enverra aux actionnaires inscrits des relevés d'avis
d'enregistrement direct indiquant le nombre d'actions ordinaires
supplémentaires de la Banque CIBC qu'ils recevront à la suite du
fractionnement des actions. Cela permettra aux actionnaires de la
Banque CIBC de détenir leurs actions ordinaires supplémentaires de
la Banque CIBC sous forme d'inscription dans un livre sans qu'un
certificat d'actions papier soit délivré. À l'heure actuelle, les
certificats d'actions physiques en circulation représentant les
actions ordinaires de la Banque CIBC continueront d'être en
vigueur. Ils doivent être conservés par les actionnaires inscrits
et ne doivent pas être transmis à la Banque CIBC ou à TSX
Trust. De plus, TSX Trust émettra électroniquement le nombre
indiqué d'actions ordinaires de la Banque CIBC à CDS Clearing and
Depositary Services Inc. et à The Depository Trust Company pour
distribution aux actionnaires non enregistrés (véritables) de la
Banque CIBC. Les actionnaires non enregistrés (véritables) de la
Banque CIBC qui détiennent leurs actions ordinaires dans un compte
auprès de leur courtier en placements ou d'un autre intermédiaire
verront leurs comptes mis à jour automatiquement pour refléter le
fractionnement des actions conformément aux procédures habituelles
des fournisseurs de comptes de courtage applicables.
Le fractionnement des actions ne devrait pas entraîner de revenu
imposable ni de gain ou de perte pour les actionnaires aux fins de
l'impôt fédéral sur le revenu. Les actionnaires de la Banque CIBC
sont priés de consulter leurs propres conseillers fiscaux pour
obtenir de plus amples renseignements. Le fractionnement des
actions ne diluera pas les capitaux propres. Toutes les données sur
les actions et les données financières par action pour les périodes
futures refléteront le fractionnement des actions. Les régimes de
rémunération à base d'actions de la Banque CIBC ainsi que l'offre
publique de rachat dans le cours normal des activités de la Banque
CIBC seront rajustés pour tenir compte du fractionnement des
actions.
De plus amples renseignements sur le fractionnement des actions
figurent dans la circulaire de sollicitation de procurations par la
direction datée du 17 février 2022, qui est
disponible sur la page de l'assemblée annuelle de la Banque CIBC,
sur le site web des Relations avec les investisseurs aude la
Banque www.cibc.com et qui a été classée sous le profil
de la Banque CIBC dans SEDAR au www.sedar.com et EDGAR
à www.sec.gov/edgar.shtml.
AVIS CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS : De temps à
autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens
de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans ce
communiqué de presse, dans d'autres documents déposés auprès des
organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ou de
la Securities and Exchange Commission (SEC) des É.-U. et dans
d'autres communications. Ces déclarations comprennent, sans s'y
limiter, les déclarations contenues dans le présent communiqué de
presse au sujet du fractionnement d'actions, y compris la date
d'inscription, la date de paiement, les dates de négociation de
l'effet dû, la date d'ex-distribution, la date de remboursement de
la facture due et les conséquences fiscales fédérales du
fractionnement des actions au Canada, ainsi que des déclarations sur notre
situation financière, nos priorités, nos cibles, nos objectifs
permanents, nos stratégies et nos perspectives. Ces énoncés sont
par nature assujettis à des risques et à des incertitudes qui
peuvent être d'ordre général ou spécifique. Divers facteurs, dont
bon nombre sont indépendants de notre volonté, pourraient faire en
sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des
résultats attendus dans les énoncés prospectifs, notamment la
conjoncture du milieu des affaires et de l'économie mondiale, les
changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds
propres pondérés en fonction du risque et leur interprétation, et
les modifications à la politique monétaire et économique. Nous ne
nous engageons pas à mettre à jour les déclarations prospectives,
sauf si la loi l'exige.
À propos de la Banque CIBC
La Banque CIBC est une importante institution financière
nord-américaine qui compte 11 millions de clients, tant
des particuliers que des entreprises, y compris des clients
institutionnels et du secteur public. Par l'intermédiaire de
Services bancaires personnels et PME, de Groupe Entreprises et
Gestion des avoirs, et de Marchés des capitaux, la Banque CIBC
offre un éventail complet de conseils, de solutions et de services
au moyen de son réseau de services bancaires numériques de premier
plan, de ses emplacements dans tout le Canada et de ses
bureaux aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez
d'autres communiqués et renseignements au sujet de la
Banque CIBC au http://cibc.fr.mediaroom.com/.
SOURCE Banque CIBC