Vivendi se pourvoit en cassation à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris

Regulatory News:

Vivendi (Paris:VIV):

Par une déclaration de recours en annulation en date du 22 novembre 2024, complétée par un exposé des moyens du 5 décembre 2024, la société de droit luxembourgeois CIAM Fund a sollicité auprès de la Cour d’appel de Paris l’annulation de la décision de l’AMF n° 224C2288 publiée le 13 novembre 2024 ayant constaté que la scission de Vivendi SE n’entrait pas dans les prévisions de l’article 236-6 RG/AMF relatif à l’offre publique de retrait, dès lors que Bolloré SE ne satisfaisait pas vis-à-vis de Vivendi SE les critères du contrôle défini par l’article L. 233-3 du Code de commerce.

Le 22 avril 2025, la Cour d’appel de Paris a annulé la décision susvisée de l’AMF en ce qu’elle a retenu une absence de contrôle de Bolloré SE à l’égard de Vivendi SE. Statuant à nouveau, la Cour d’appel a décidé que Monsieur Vincent Bolloré contrôle Vivendi SE au sens de l’article L. 233-3, I, 3° du Code de commerce et qu’il appartient dès lors à l’AMF d’examiner les autres conditions posées par l’article 236-6 RG/AMF dans le cadre de la scission déjà opérée par Vivendi SE, puis d’apprécier les conséquences de cette scission au regard des intérêts des actionnaires minoritaires et de décider s’il y a lieu ou s’il y avait lieu à mise en œuvre d’une offre publique de retrait sur les titres de Vivendi SE.

Le 30 avril, Vivendi SE a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt.

A propos de Vivendi

Depuis sa création, Vivendi a su s’imposer comme un acteur des contenus, des médias et du divertissement, en développant un portefeuille d’actifs cotés et non cotés, chacun leader de son marché. Vivendi détient 100 % de Gameloft, un éditeur de jeux vidéo de renommée mondiale qui développe avec succès des jeux multiplateformes sur console, PC et mobile. Le portefeuille d’actifs de Vivendi comprend des participations minoritaires dans des sociétés cotées de premier plan : Universal Music Group et Banijay Group dans les contenus et le divertissement et MediaForEurope et Prisa dans les médias. Vivendi détient par ailleurs une participation dans le secteur de l’édition et du commerce en zone de transport avec Lagardère et une participation résiduelle dans les télécoms avec TIM. Fort de son expertise stratégique et économique, Vivendi anticipe les dynamiques globales et prend part aux transformations des secteurs où il opère, notamment la révolution numérique et les nouveaux usages des consommateurs en matière de contenus. Le Groupe soutient des entreprises créatrices de valeur, offrant des perspectives durables et une contribution positive aux évolutions de notre société. Guidé par une vision à long terme et une exigence constante d’innovation, Vivendi s’appuie sur des équipes expérimentées pour identifier et accompagner des projets de croissance durable. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), engagement pris dès 2003, est au cœur de sa stratégie et façonne chacune de ses décisions. www.vivendi.com

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