Communiqué de presse : Annonce de Sanofi au sujet de la règle 2.12
des "takeover rules"
LA PRÉSENTE ANNONCE RELÈVE DE LA RÈGLE
2.12 DU IRISH TAKEOVER PANEL ACT
DE 1997, CODE RELATIF AUX OPA DE 2022 (TAKEOVER RULES, CI-APRES «LE
CODE»).
NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER
EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, DANS OU À PARTIR DE TOUTE JURIDICTION OÙ
CETTE DIFFUSION, PUBLICATION OU DISTRIBUTION CONSTITUERAIT UNE
VIOLATION DES LOIS OU RÈGLEMENTS APPLICABLES À LADITE
JURIDICTION.
2 DECEMBRE 2022
Annonce de Sanofi au sujet de la règle 2.12 du
Code
Paris,
le 2 décembre
2022. Comme l'exige la règle 2.12 du Code, Sanofi
S.A. (« Sanofi ») confirme que toute offre faite à Horizon
Therapeutics plc, si effectuée par Sanofi, se fera uniquement en
numéraire.
Il n'y a aucune certitude quant à la remise
effective d’une offre, ni quant aux termes d’une telle offre, le
cas échéant.
À propos de SanofiNous sommes une entreprise
mondiale de santé, innovante et animée par une vocation :
poursuivre les miracles de la science pour améliorer la vie des
gens. Nos équipes, présentes dans une centaine de pays, s’emploient
à transformer la pratique de la médecine pour rendre possible
l'impossible. Nous apportons des solutions thérapeutiques qui
peuvent changer la vie des patients et des vaccins qui protègent
des millions de personnes dans le monde, guidés par l’ambition d’un
développement durable et notre responsabilité sociétale. Sanofi est
cotée sur EURONEXT : SAN et NASDAQ : SNY
Relations médiasSandrine
Guendoul | + 33 6 25 09 14 25
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Déclaration de
responsabilité et clauses de non-responsabilité
Les administrateurs de Sanofi acceptent toute
responsabilité pour les informations figurant dans le présent
communiqué et attestent, qu'à leur connaissance (et après avoir
pris tout le soin nécessaire pour s’en assurer), les informations
contenues dans la présente note d'information sont conformes à la
réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la
portée.
Centerview Partners UK LLP, qui est autorisée et
régie par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni («
Centerview »), agit en qualité de conseiller financier pour le
compte exclusif de Sanofi dans le cadre de l’annonce et n’acceptera
aucune responsabilité vis-à-vis de quiconque à l’exception de
Sanofi que ce soit au titre des protections fournies à ses clients
ou des conseils fournis dans le cadre de l’annonce ou de tout autre
sujet mentionné dans la présente annonce. Ni Centerview ni aucune
de ses filiales ne doivent ou n'acceptent d'obligation ou de
responsabilité (directe ou indirecte, contractuelle, délictuelle,
légale ou autre) envers toute personne qui n'est pas un client de
Centerview, en rapport avec l’annonce ou toute autre question
mentionnée dans la présente annonce.
Goldman Sachs Bank Europe SE, Succursale de
Paris (« GSBE »), qui est autorisée et régie par la Banque centrale
européenne, l’Autorité fédérale des marchés financiers (Die
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) et la Deutsche
Bundesbank d’Allemagne, agit pour le compte exclusif de Sanofi dans
le cadre de la présente annonce et n’acceptera aucune
responsabilité vis-à-vis de quiconque à l’exception de Sanofi que
ce soit au titre des protections fournies à ses clients ou des
conseils fournis dans le cadre de l’annonce ou de tout autre sujet
mentionné dans la présente annonce. La GSBE, ses filiales, leurs
partenaires, administrateurs, responsables, employés ou agents
respectifs, n’accepteront aucune responsabilité vis-à-vis de
quiconque à l’exception de Sanofi que ce soit au titre des
protections fournies à leurs clients ou des conseils dispensés dans
le cadre de l’annonce ou de tout autre sujet mentionné dans la
présente annonce.
Exigences de divulgation prévues par le
Code
En vertu des dispositions de la Règle 8.3 (a) du
Code, toute personne qui détient ou acquiert une « participation »
(directe ou indirecte) de 1 % ou plus d’une catégorie de « titres
concernés » d’une « société visée par une offre » ou d’un «
initiateur » rémunérant son offre en titres (soit tout « initiateur
» autre qu’un « initiateur » au sujet duquel il a été annoncé que
son « offre » est, ou est susceptible d’être, rémunérée
exclusivement en numéraire) doit effectuer une « déclaration de
détention initiale » (Opening Position Disclosure) dès l’ouverture
de la « période d’offre » et, dès l’annonce de l’existence d’un «
initiateur » rémunérant son offre en titres, si celle-ci a lieu
ultérieurement. La « déclaration de détention initiale » doit
fournir le détail de la « détention » et des positions courtes
ainsi que des droits donnant accès aux titres de la personne
concernée sur les « titres concernés » i) de la « société visée par
l’offre » et ii) de tout « initiateur » rémunérant son offre en
titres. La « déclaration de détention initiale » des personnes
visées par la Règle 8.3 (a) doit être effectuée au plus tard à
15h30 (heure de New York) le 10ème « jour ouvré » suivant le début
de la « période d’offre » ou, le cas échéant, au plus tard à 15h30
(heure de New York) le 10ème « jour ouvré » suivant l’annonce de
l’existence d’un « initiateur » rémunérant son offre en titres. Les
personnes concernées qui procèdent à des opérations sur les «
titres concernés » de la « société visée par l’offre » ou sur ceux
d’un « initiateur » rémunérant l’offre en titres avant la date
limite à laquelle la « déclaration de détention initiale » doit
être effectuée, devront effectuer une « déclaration d’opération »
(Dealing Disclosure) à la place de la déclaration de détention
initiale.
En vertu des dispositions de la Règle 8.3 (b) du
Code, toute personne qui détient ou acquiert une « participation »
de 1 % ou plus d’une catégorie de « titres concernés » d’une «
société visée par une offre » ou d’un « initiateur » rémunérant son
offre en titres doit effectuer une déclaration d’opération dès
qu’elle effectue des opérations sur lesdits titres. La «
déclaration d’opération » doit fournir le détail de l’opération en
question et le détail de la « détention » et des positions courtes
ainsi que des droits donnant accès aux titres de la personne
concernée sur les « titres concernés » i) de la « société visée par
l’offre » et ii) de tout « initiateur » rémunérant son offre en
titres. La déclaration d’opération faite par les personnes visées à
la Règle 8.3 (b) doit être effectuée au plus tard à 15h30 (heure de
New York) le « jour ouvré » suivant le jour où « l’opération »
concernée a été effectuée. La « déclaration d’opération » doit
fournir les informations prévues à la Règle 8.6(b) du Code, y
compris le détail de l’opération concernée et de la « détention »
et des positions courtes ainsi que des droits donnant accès aux
titres de la personne concernée sur les « titres concernés » de la
« société visée par l’offre » et de tout « initiateur » rémunérant
son offre en titres.
Si deux ou plusieurs personnes agissent ensemble
en vertu de tout accord, qu’il soit formalisé ou tacite, en vue
d’acquérir une « participation » dans les « titres concernés »
d’une « société visée par une offre » ou d’un « initiateur »
rémunérant une offre en titres, elles sont réputées former une
seule et même personne pour les besoins de la Règle 8.3.
Les « déclarations de détention initiale »
doivent également être effectuées par la « société visée » ainsi
que par tout « initiateur », ainsi que par toute personne «
agissant de concert » avec l’un ou l’autre d’entre eux dans les
situations visées par le Code (voir les Règles 8.1, 8.2 et
8.4).
Les informations relatives aux sociétés visées
et sociétés initiatrices pour lesquelles les déclarations de
détention initiale et déclarations d’opération doivent être
effectuées sont fournies dans le tableau de déclaration disponible
sur le site internet de l’Irish Takeover Panel à l’adresse
www.irishtakeoverpanel.ie.
Les « participations en titres » naissent, en
résumé, lorsqu’une personne est économiquement exposée à long
terme, de façon conditionnelle ou absolue, aux fluctuations du
cours des titres. Une personne sera notamment considérée comme
détenant une « participation » du fait de la détention ou du
contrôle de titres, ou en raison d’une option ou d’un instrument
dérivé attaché à des titres.
Les termes entre guillemets sont définis dans le
Code et leur définition peut également être consultée sur le site
Internet de l’Irish Takeover Panel.
En cas de doute concernant l’obligation
d’effectuer une «déclaration de détention initiale » ou une «
déclaration d’opération » au titre de la Règle 8, prière de
consulter le site Internet de l’Irish Takeover Panel, à l’adresse
www.irishtakeoverpanel.ie, ou d’appeler l’Irish Takeover Panel au
numéro suivant +353 1 678 9020.
Ni offre, ni sollicitation
Cette annonce n’a pas pour objet, et ne
constitue pas, même en partie, une offre de vendre ou de souscrire
ou une invitation d’acheter ou de souscrire à tout titre ou une
sollicitation de vote ou d’approbation dans toute juridiction,
conformément à la présente annonce ou autrement.
La publication ou la diffusion de cette annonce
dans des juridictions hors l’Irlande ou les États-Unis peut être
restreinte par la loi et en conséquence les personnes soumises à
toute juridiction hors l’Irlande ou les États-Unis doivent se
renseigner sur toutes les exigences applicables et les respecter.
Le non-respect des restrictions applicables pourrait constituer une
violation de la loi sur les valeurs mobilières de la juridiction en
question.
Publication sur le site
Internet
Conformément à la Règle 26.1(b) du Code, une
copie de cette annonce sera disponible sur le site Internet de
Sanofi, à l’adresse www.sanofi.com/rule26compliance, au plus tard à
12 h 00 (heure de New York) le jour ouvré suivant la publication de
la présente annonce. Le contenu des sites web auxquels il est fait
référence dans cette annonce ne sont pas incorporés dans la
présente annonce et n’en font pas partie.
Déclarations prospectives
Ce communiqué contient des déclarations
prospectives telles que définies dans le Private Securities
Litigation Reform Act de 1995, tel que modifié. Ces déclarations ne
constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent
des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur
lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des
projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant
des résultats financiers, des événements, des opérations, des
services futurs, le développement de produits et leur potentiel ou
les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent
souvent être identifiées par les mots « s’attendre à », « anticiper
», « croire », « avoir l’intention de », « estimer » ou « planifier
», ainsi que par d’autres termes similaires. Bien que la direction
de Sanofi estime que ces déclarations prospectives sont
raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces
déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et
incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors
du contrôle de Sanofi, qui peuvent impliquer que les résultats et
événements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux
qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et
déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent,
entre autres, la possibilité qu'une transaction ne soit pas
poursuivie et/ou qu'une offre ne soit pas faite, l'incapacité
d'obtenir les approbations nécessaires des actionnaires ou des
autorités réglementaires ou le financement requis ou de satisfaire
à l'une des autres conditions d'une transaction potentielle, les
effets négatifs sur le prix du marché de nos actions ordinaires
et/ou sur nos résultats d'exploitation pour quelque raison que ce
soit, y compris, mais sans s'y limiter, en raison d'un manquement à
l'obligation d'obtenir les approbations requises, sans limitation,
en raison de l'impossibilité de réaliser une transaction, de
l'impossibilité de réaliser les bénéfices attendus d'une
transaction, des effets négatifs de l'annonce ou de la réalisation
ou de l'impossibilité de réaliser une transaction sur le prix du
marché de nos actions ordinaires, des coûts de transaction
importants et/ou des responsabilités inconnues et des conditions
économiques et de marché générales qui affectent les sociétés
fusionnées après toute transaction.
Les risques et incertitudes comprennent
également les incertitudes discutées ou identifiées dans les
documents publics déposés par Sanofi auprès de la SEC et de l'AMF,
y compris ceux énumérés sous les rubriques " Facteurs de risque "
et " Mise en garde concernant les déclarations prospectives " dans
le rapport annuel de Sanofi sur le formulaire 20-F pour l'exercice
clos le 31 décembre 2021. À l'exception de ce qui est requis par la
loi applicable, Sanofi ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser
les informations ou les déclarations prospectives.
Sanofi (EU:SAN)
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