Maroc Telecom_Avis de réunion valant avis de convocation _Assemblée générale du 23 avril 2019
 

    AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

23 AVRIL 2019

 

  1. ORDRE DU JOUR

Les actionnaires d’Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le mardi 23 avril 2019  à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
  3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
  4. Affectation des résultats de l’exercice 2018 – Dividende ;
  5. Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de Monsieur Mohamed BENCHAÂBOUN en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  6. Renouvellement du mandat de Monsieur Eissa Mohammed Ghanem AL SUWAIDI en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  7. Renouvellement du mandat de Monsieur Abdelouafi LAFTIT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  8. Renouvellement du mandat de Monsieur Abderrahmane SEMMAR en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  9. Renouvellement du mandat de Monsieur Hatem DOWIDAR en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  10. Renouvellement du mandat de Monsieur Mohammed Saif AL SUWAIDI en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  11. Renouvellement du mandat de Monsieur Mohammed Hadi AL HUSSAINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  12. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes ;
  13. Abrogation du programme de rachat d’actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société et la mise en place d’un contrat de liquidité sur la bourse de Casablanca ;
  14. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Le Directoire

Il est rappelé que tout actionnaire a le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant, ou de voter par correspondance à cette Assemblée, quel que soit le nombre d’actions possédé, à condition d’être inscrit sur les registres sociaux ou de se faire délivrer une attestation de blocage de ses titres par son intermédiaire financier.Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter à distance, devront se procurer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance disponible sur le site www.iam.ma.L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 du 30 aout 1996 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et la loi 78-12, peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social dans les dix (10) jours qui suivent cet avis, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour.Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.Pour toute information sur l’Assemblée Générale, contactez le +212(0)5 37 71 94 63.

Projet de rÉsolutions

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

APPROBATION DES RAPPORTS ET DES ÉTATS DE SYNTHÈSE ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

  • du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur ledit rapport, et
  • du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,

approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice 2018.

DEUXIÈME RÉSOLUTION :

APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION :

APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES PAR LE RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la Loi  n° 17-95 relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par la Loi n° 20-05 et la Loi n° 78-12, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION :

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2018 – DIVIDENDE

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, s’élevant à 6 300 720 613,39 dirhams :

Résultat distribuable                                                                                         6 300 720 613,39 DH

Réserve facultative                                                                                                  296 499 441.19 DH

Montant total du dividende*                                                                            6 004 221 172,20 DH

* Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.

L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 6,83 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 04 juin 2019.

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants:

Exercices                                         2015                          2016                          2017

Dividende/action (DH)                6,36                          6,36                          6,48Distribution totale (MDH)           5 589                        5 590                        5 696

CINQUIÈME RÉSOLUTION :

RATIFICATION DE LA COOPTATION ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR MOHAMED BENCHAÂBOUN EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Mohamed BENCHAÂBOUN en qualité de membre du Conseil de Surveillance et renouvelle son mandat pour six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

SIXIÈME RÉSOLUTION :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR EISSA MOHAMMED GHANEM AL SUWAIDI EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Eissa Mohammed Ghanem ALSUWAIDI en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

SEPTIÈME RÉSOLUTION :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR ABDELOUAFI LAFTIT EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Abdelouafi LAFTIT en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

HUITIÈME RÉSOLUTION :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR ABDERRAHMANE SEMMAR EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Abderrahmane SEMMAR en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

NEUVIÈME RÉSOLUTION :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR HATEM DOWIDAR EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Hatem DOWIDAR en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

DIXIÈME RÉSOLUTION :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR MOHAMMED SAIF AL SUWAIDI EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Mohammed Saif AL SUWAIDI en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

ONZIÈME RÉSOLUTION :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR MOHAMMED HADI AL HUSSAINI EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Mohammed Hadi AL HUSSAINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

DOUZIÈME RÉSOLUTION :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat du Cabinet Deloitte Audit, représenté par Madame Sakina BENSOUDA KORACHI, en qualité de commissaire aux comptes pour trois (3) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

TREIZIÈME RÉSOLUTION :

ABROGATION DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS EN COURS ET AUTORISATION À DONNER AU DIRECTOIRE POUR OPÉRER A NOUVEAU SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ ET LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE LIQUIDITÉ SUR LA BOURSE DE CASABLANCA

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après lecture du rapport du Directoire, l’abrogation, à compter du 8 mai 2019, du programme de rachat en bourse en vue de régulariser le marché tel qu’autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2018 et qui devrait arriver à échéance le 8 novembre 2019.

L’Assemblée Générale ordinaire, agissante aux termes :

  • Des articles 279 et 281 de Loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée et amendée par les Lois n° 20-05 et n° 78-12 ;
  • Du Décret n° 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010), modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423, 24 février 2003, fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché ; et
  • De la circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ;

Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en vue de régulariser le marché, a examiné l’ensemble des éléments contenus dans la notice d’information visée par l’AMMC.

L’Assemblée Générale Ordinaire autorise expressément la mise en place d’un nouveau programme de rachat par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l’étranger, tel que proposé par le Directoire.

Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Assemblée Générale autorise expressément la mise en place sur la bourse de Casablanca d’un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat.

Le nombre d’actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants :

  • 300 000 actions, soit 20% du nombre total d’actions visées par le programme de rachat ;
  • La limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.

Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit :

Titres concernés Actions d’Itissalat Al-Maghrib 
Nombre maximum d’actions à détenir dans le cadre du programme de rachat, y compris les actions visées par le contrat de liquidité  0,17% du capital,soit 1 500 000 actions
Montant maximum à engager en exécution du programme de rachat MAD 283 500 000
Délai de l’autorisation 18 mois
Calendrier du programme Du 8 mai 2019 au 6 novembre 2020
  Prix d’intervention (Prix hors frais d’achat et de vente) :
  Prix minimum de vente MAD 98 par actions (ou équivalent en euro)
  Prix maximum d’achat MAD 189 par actions (ou équivalent en euro)
Mode de financement Par la trésorerie disponible

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs sans exception ni réserve au Président du Directoire ou tout autre membre du Directoire, à l’effet de procéder à l’annulation du programme de rachat autorisé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2018 et à l’exécution, dans le cadre des limites fixées ci-dessus, au Maroc ou à l’étranger, du nouveau programme de rachat d’actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux dates et conditions qu’il jugera opportunes.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION :

POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de subdéléguer à toute personne de son choix, à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.

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