TORONTO, le
7 févr. 2019 /CNW/ - Callidus Capital Corporation
(« Callidus » ou la « Société ») (TSX:CBL) a
annoncé aujourd'hui que, le 4 février 2019, la Cour
d'appel du Québec (la « Cour d'appel ») s'est prononcée
en faveur de Callidus et a annulé la décision rendue par la Cour
supérieure du Québec le 16 mars 2017.
La Cour d'appel a décidé que :
- Callidus est autorisée à déposer son plan d'arrangement modifié
en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies (la « LACC ») à l'égard de la société
anciennement connue sous le nom de Bluberi Gaming Technologies Inc.
(« ancienne Bluberi ») afin de régler la réclamation
alléguée de l'ancienne Bluberi, de son ancien président
Gerald Duhamel et des fiducies familiales de M. Duhamel
contre elle;
- Callidus aura le droit de voter sur son propre plan modifié et
sur tout autre plan d'arrangement proposé;
- L'entente de financement du litige négociée par l'ancienne
Bluberi avec Bentham IMF Limited afin de mener son litige contre
Callidus ne peut être mise en œuvre, à moins que ses modalités ne
soient approuvées par la majorité requise des créanciers de
l'ancienne Bluberi, suite au dépôt par l'ancienne Bluberi d'un plan
d'arrangement concurrentiel officiel en vertu de la LACC.
La Cour d'appel a ordonné que le dossier soit restitué à la Cour
supérieure du Québec pour qu'elle convoque une assemblée des
créanciers afin de voter sur le plan d'arrangement modifié de
Callidus et sur toute autre question. La Cour d'appel a
également ordonné que, à l'occasion d'une même réunion, si les
entités de Duhamel souhaitent
présenter un plan d'arrangement concurrentiel, les modalités
complètes non expurgées de l'entente de financement des litiges
soient présentées aux membres du groupe des créanciers appelants et
à leurs professionnels à la signature d'une entente de
non-divulgation.
Selon Patrick Dalton, chef de la direction par intérim de
Callidus, « Nous sommes satisfaits des conclusions et de la
décision de la Cour d'appel du Québec. Les allégations
avancées par M. Duhamel sont entièrement sans fondement et ne
sont rien de plus qu'une tentative visant à nuire à Callidus au
moyen de manchettes sensationnelles. »
En rendant sa décision, la Cour d'appel a également indiqué ce
qui suit :
- Le montant de la réclamation alléguée (228 millions de
dollars CA) contre Callidus n'est pas étayé par la moindre
preuve dans le dossier qui lui a été présenté.
- Les documents de la Cour indiquent que Callidus a commencé à
financer les intimées en 2012, les faits avérés sur le terrain
l'ont amenée à adopter une attitude plus rigoureuse envers ses
débiteurs. À cet égard, plutôt que de vendre
3 300 machines en 2013, comme le prévoyait
apparemment l'ancienne Bluberi, celle-ci en a plutôt
vendu 324. Le revenu brut prévu de 46 355 000 $
en 2013 est devenu 17 422 000 $, entraînant une
perte de 9 661 000 $, qui s'est poursuivie par des
pertes d'environ 3 800 000 $ en 2014 et
17 500 000 $ au cours des neuf premiers mois
de 2015. Cela semble être antérieur, du moins en partie, au
comportement sévère allégué de Callidus qui a mené au dépôt de la
demande en vertu de la LACC.
- De plus, le litige proposé ne tente pas d'expliquer comment une
entreprise qui a généré des pertes financières considérables à la
fin de 2015 aurait pu par la suite subir des dommages de
200 millions de dollars causés par Callidus.
- Par ailleurs, les procédures et les positions de Callidus
devant le tribunal inférieur ne semblent en aucun cas avoir été
sanctionnées par le juge comme étant abusives, comme le permettent
les dispositions de l'article 51 et des suivantes du Code de
procédure civile du Québec. La présence de faits contradictoires,
que le juge ne mentionne pas, souligne la nature périlleuse de
l'exercice qu'il a entrepris.
À propos de Callidus Capital Corporation
Constituée en
2003, Callidus Capital Corporation est une société canadienne qui
se spécialise dans l'octroi de solutions de financement novatrices
et créatives aux entreprises qui sont incapables d'obtenir du
financement adéquat auprès d'institutions de prêts
conventionnelles. Contrairement à ces dernières, qui exigent une
longue liste de clauses financières restrictives et fondent leurs
décisions de crédit sur les flux de trésorerie et les projections,
Callidus propose des facilités de crédit comportant peu de clauses
financières restrictives, voire aucune, et tient compte de la
valeur des actifs et de l'entreprise d'un emprunteur, ainsi que de
ses besoins en matière d'emprunt. De plus amples renseignements se
trouvent sur notre site Web à
l'adresse www.calliduscapital.ca.
SOURCE Callidus Capital Corporation