SOITEC : INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
October 20 2017 - 4:30AM
Bernin, le 20 octobre 2017
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE
VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
(Article L. 233-8
II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de
l'Autorité des Marchés Financiers)
Dénomination sociale de la société
déclarante :
SOITEC
Parc Technologique des Fontaines
Chemin des Franques
38190 BERNIN
(Code ISIN FR0013227113)
Date
d'arrêté des informations |
Nombre d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
30/09/2017 |
31 603 724 |
Nombre
total de droits de vote théoriques (bruts) (1) :
32 197 954 |
Nombre de
droits de vote exerçables (nets) (2) :
31 956 720 |
(1) Le
nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts »)
sert de base de calcul pour les franchissements de seuils.
Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce
nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles
sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de
droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et
les 236 157 actions de préférence de 0,10€ de valeur nominale
chacune au 30/09/2017) et après prise en compte du nombre d'actions
bénéficiant du droit de vote double au 30/09/2017.
(2) Le nombre
de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est
calculé après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du
droit de vote double au 30/09/2017, et déduction faite des actions
privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions
auto-détenues et les 236 157 actions de préférence de 0,10€ de
valeur nominale chacune au 30/09/2017).
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Source: SOITEC via Globenewswire
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