TOTAL : Convocation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2020
May 05 2020 - 3:16PM
Business Wire
Regulatory News:
Le Conseil d’administration de TOTAL S.A. (Paris:FP) (LSE:TTA)
(NYSE:TOT) s’est réuni le 4 mai 2020 sous la présidence de M.
Patrick Pouyanné, Président-Directeur Général. Il a examiné les
documents relatifs à l’Assemblée Générale des Actionnaires du 29
mai 2020 qui aura lieu sans la présence physique des actionnaires,
compte tenu de l’état d’urgence sanitaire prévalant en France
actuellement.
Les documents préparés par la Société en vue de cette Assemblée
Générale pourront être consultés sur le site internet de la Société
à compter du 6 mai 2020 en application de la réglementation en
vigueur.
Le Conseil d’administration a décidé de modifier la 3ème
résolution relative à l’affectation du résultat et à la fixation du
dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de 2,68
€/action pour proposer aux actionnaires une option pour le paiement
du solde en actions de ce dividende de 0,68 €/action.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a examiné lors de
cette réunion la demande d’inscription à l’Ordre du Jour de
l’Assemblée Générale d’un projet de résolution émanant
d’actionnaires détenant près de 1,37% du capital de la Société. Ce
projet vise à modifier un article de ses Statuts, relatif au
rapport de gestion et conduirait, s’il était adopté, à ce que ce
rapport contienne notamment la stratégie de la Société telle que
définie par le Conseil d’administration pour aligner ses activités
avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat ainsi que la
fixation d’objectifs en valeur absolue de réduction des émissions
de gaz à effet de serre non seulement sur les émissions directes
liées aux opérations dont la Société est responsable mais aussi sur
les émissions indirectes liées à l’usage des produits énergétiques
dont les clients ont la maîtrise et sur lesquelles l’entreprise
n’est pas en capacité d’agir directement.
Le Conseil d’administration a décidé d’inscrire ce projet de
résolution, qui respecte les formes requises par la loi, à l’Ordre
du Jour de l’Assemblée Générale mixte du 29 mai 2020, mais de ne
pas donner son agrément à cette résolution.
Le Conseil d’administration souligne en effet qu’il est
pleinement conscient de ses responsabilités en matière
environnementale, en proposant à cette même Assemblée Générale de
modifier les Statuts pour consacrer dans les missions du Conseil
d’administration la prise en considération des enjeux sociaux et
environnementaux de l’activité de la Société. Dans ce cadre, le
Conseil d’administration a adopté, après un dialogue fructueux avec
des investisseurs participant à la coalition Climate Action 100+1,
la nouvelle ambition Climat pour atteindre la neutralité carbone du
Groupe à horizon 2050. Cette nouvelle ambition en matière de Climat
a fait l’objet d’un communiqué publié le 5 mai 2020. Le Conseil
considère qu’elle répond largement aux objectifs poursuivis par les
auteurs de la résolution et que la stratégie déployée par le Groupe
prend en compte cette ambition.
Il n’est donc pas opportun de contraindre dans les Statuts le
cadre stratégique de l’activité de la Société, au-delà de ce que
propose déjà le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. De
plus, en visant les émissions indirectes de gaz à effet de serre
liées à l’utilisation des produits énergétiques de Total par ses
clients, la rédaction de la résolution conduit à rendre votre
Société responsable de ces émissions alors que l’usage de ses
produits relève de la décision de ses clients et que l’entreprise
n’a pas la capacité directe d’agir sur la demande. Total ne
fabrique en effet ni avions, ni voitures, ni ciment mais fournit
des produits énergétiques qui sont utilisés ou transformés par
d’autres industries pour offrir des services ou des produits. Si
Total peut agir sur le mix de son offre de produits énergétiques,
seules les politiques publiques et les évolutions techniques et
technologiques des modes d’usage de l’énergie – que Total soutient
et accompagne dans le cadre de son ambition Climat - sont à même
d’orienter la demande d’énergie.
En outre, le Conseil d’administration considère qu’en visant à
faire préciser dans les Statuts de la Société le contenu du rapport
de gestion, la résolution proposée porte atteinte aux prérogatives
du Conseil d’administration et conduit à une immixtion de
l’Assemblée Générale dans la sphère de compétence du Conseil
d’administration, en violation du principe de répartition des
compétences entre les organes sociaux.
Enfin, lors de l’Assemblée Générale seront soumises au vote des
actionnaires les résolutions relatives aux politiques de
rémunération pour l’année 2020 du Président-Directeur Général d’une
part et des membres du Conseil d’administration d’autre part. Le
Conseil informe les actionnaires que dans la situation économique
extraordinaire à laquelle le Groupe fait face, qui nécessite un
plan d’économie vigoureux au sein de l’entreprise, le
Président-Directeur Général a proposé que sa rémunération fixe soit
réduite de 25% à compter du 1er Mai 2020 et jusqu’au 31 décembre
2020. Le Conseil d’administration en a pris acte et a noté que,
compte tenu de l’évolution attendue des critères économiques de
part variable, la rémunération globale 2020 de Patrick Pouyanné
baissera de plus de 30% par rapport à celle de 2019. Les membres du
Conseil d’administration ont également décidé de renoncer à 25% de
leur rémunération qui leur sera versée au titre de leur mandat
exercé à compter de l’Assemblée Générale.
***
Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à
l’Assemblée générale
L’avis préalable de réunion de l’Assemblée générale a été publié
au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) le 25 mars
2020 et l’avis de convocation comportant un ordre du jour et des
projets de résolutions modifiés le sera le 6 mai 2020. Les
documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront
tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation
de l’Assemblée, conformément aux dispositions réglementaires
applicables. Tout actionnaire au nominatif pourra, jusqu’au
cinquième jour inclus avant l’Assemblée, demander à la Société de
lui envoyer, sans frais, ces documents. Pour les titulaires
d’actions au porteur, l’exercice de ce droit sera subordonné à la
fourniture d’une attestation d’inscription dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les documents
visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être
consultés et téléchargés à partir du site total.com, rubrique
Actionnaires/Assemblées générales/Les documents d’Assemblée à
compter du 6 mai 2020.
À propos de Total
Total est un acteur majeur de l'énergie, qui produit et
commercialise des carburants, du gaz naturel et de l’électricité
bas carbone. Nos 100 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie
meilleure, plus sûre, plus abordable, plus propre et accessible au
plus grand nombre. Présent dans plus de 130 pays, notre ambition
est de devenir la major de l’énergie responsable.
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responsabilité engagée du fait des actes ou omissions émanant
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Groupe » qui figurent dans ce document sont génériques et utilisés
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« nos », « notre » peuvent également être utilisés pour faire
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prospectives qui sont fondées sur des données et hypothèses
économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et
réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur
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mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison
d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des
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contenus dans ce document.
1 Selon les estimations de Total, les participants à la
coalition Climate Action 100+ possèdent plus de 25% des actions de
Total.
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