Regulatory News:
Conformément à sa politique en faveur de l’actionnariat salarié,
TOTAL S.A. (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) (la « Société ») met en
œuvre son opération annuelle d’augmentation de capital réservée aux
salariés et anciens salariés du groupe TOTAL (le « Groupe »). TOTAL
S.A. souhaite ainsi continuer à associer de façon étroite les
collaborateurs du Groupe à son développement. La participation des
salariés au capital de la Société, au sens de l’article L. 225-102
du Code de commerce, s’élevait à 5,3% au 31 décembre 2019.
L'Assemblée Générale du 1er juin 2018 a, dans sa dix-huitième
résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence pour
décider, dans un délai maximum de vingt-six mois, une ou plusieurs
augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires avec
suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite
de 1,5% du capital social existant à la date de la réunion du
Conseil décidant l’opération, réservées aux adhérents à un plan
d'épargne d’entreprise, conformément aux dispositions, d’une part,
des articles L. 225-129 et suivants, et L. 225-138-1 du Code de
commerce, et d’autre part, des articles L. 3332-1 à L. 3332‑9 et L.
3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
En vertu de cette délégation, le Conseil d’administration a,
lors de sa réunion du 18 septembre 2019, décidé de procéder, en
2020, à une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés
et anciens salariés du Groupe dans les conditions décrites ci-après
:
- Nombre maximum d’actions pouvant être émises et montant
total de l’offre : 18 millions d’actions, chacune d’une valeur
nominale de 2,50 euros, représentant un montant nominal de 45
millions d’euros, soit 0,67% du capital social à la date de la
décision du Conseil d’administration.
- Nature et caractéristique des actions nouvelles :
actions de même catégorie que les actions existantes de la Société
et portant jouissance courante. Les droits attachés à ces actions
nouvelles seront identiques à ceux attachés aux actions existantes
de la Société et sont détaillés dans les statuts de TOTAL S.A.
- Admission des actions nouvelles aux négociations sur
Euronext Paris : sur la même ligne que les actions TOTAL
existantes (code ISIN FR0000120271), dès leur émission. Des
American depositary receipts cotés sur le New York Stock Exchange
pourront être émis en contrepartie des actions nouvelles.
- Prix de souscription des actions :26,20 euros par
action, soit la moyenne des cours de clôture de l'action TOTAL sur
Euronext Paris sur les vingt séances de bourse précédant le 29
avril (« Prix de Référence »), diminuée d’une décote de 20% et
arrondie au dixième d’euro supérieur.
- Calendrier de souscription : du 6 mai au 18 mai 2020
inclus.
Pour plus d’information sur cette opération, se reporter à
l’annexe du présent communiqué.
À propos de Total
Total est un acteur majeur de l'énergie, qui produit et
commercialise des carburants, du gaz naturel et de l’électricité
bas carbone. Nos 100 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie
meilleure, plus sûre, plus abordable, plus propre et accessible au
plus grand nombre. Présent dans plus de 130 pays, notre ambition
est de devenir la major de l’énergie responsable.
* * * * *
Avertissement
L’opération réservée aux salariés et anciens salariés éligibles
du Groupe se déroulera en France ainsi que dans certains pays
étrangers, y compris aux États-Unis où les actions offertes seront
enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC).
Les actions et parts de FCPE offertes en dehors des Etats-Unis ne
seront pas enregistrées auprès de la SEC. En particulier, les parts
des FCPE ne peuvent pas être offertes ou vendues directement ou
indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et
possessions), à ou au bénéfice d'une « U.S. Person », telle que
définie par la réglementation américaine. Les personnes désirant
souscrire des parts de ces FCPE devront certifier en souscrivant
qu’elles ne sont pas des « U.S. Persons ». La définition des « U.S.
Persons » est disponible sur le site internet de la Société de
gestion des FCPE (www.amundi.com).
Ce communiqué n’est produit qu’à titre d’information et ne
constitue pas une offre ou une sollicitation pour la souscription
de valeurs mobilières. Par ailleurs, ce communiqué n’est pas
destiné à être distribué dans les pays où l’opération reste soumise
à l’approbation préalable des autorités compétentes.
L’offre sera réalisée uniquement dans les pays où les procédures
et formalités requises localement auront été effectuées (et
notamment les procédures d’enregistrement, de notification, de
dépôt, l’obtention des autorisations et/ou des exemptions
applicables, ainsi que la consultation ou l’information des
représentants du personnel).
Le présent communiqué constitue le document d’information requis
pour bénéficier des dispenses de publication de prospectus prévues
par l’article 1 4°i) et 5°h) du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin
2017. Il constitue un rectificatif aux informations communiquées en
annexe du Communiqué de presse du 21 février 2020.
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Annexe au communiqué de presse du 4 MAI
2020
Émetteur : TOTAL S.A.
Les informations relatives à la Société sont disponibles sur son
site Internet (www.total.com) et en particulier dans le Document
d’enregistrement universel 2019 déposé auprès de l’AMF le 20 mars
2020 sous le numéro D.20-0148, également disponible sur simple
demande et sans frais au siège social de la Société.
Sociétés concernées et Bénéficiaires de l’offre
réservée
Environ 100 000 bénéficiaires sont susceptibles de souscrire à
l’augmentation de capital 2020.
Sous réserve du respect des réglementations en vigueur et de
l’obtention des autorisations administratives requises dans les
différents pays, cette augmentation de capital sera réservée aux
salariés et anciens salariés de la Société et de ses filiales
françaises et étrangères dont le capital ou les droits de vote, au
jour de l’ouverture de la période de souscription, sont détenus
directement ou indirectement à plus de 50% par TOTAL S.A. (ci-après
les « Filiales »), adhérents du PEG-A, à savoir :
- les salariés de TOTAL S.A. et des Filiales :
- justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois au sein du
Groupe Total au dernier jour de la période de souscription ;
et
- les anciens salariés de TOTAL S.A. ou des Filiales, à
condition qu’ils :
- aient quitté l’entreprise à la suite d’un départ à la retraite
ou en préretraite ;
- aient, avant leur cessation d’activité, effectué au moins un
versement dans le PEG-A ;
- détiennent toujours des avoirs placés dans le PEG-A et aient
donc la qualité d’adhérent au dit plan.
Formules d’investissement
- La formule « Classique » est proposée dans l’ensemble des pays
participant à l’opération. Dans cette formule, l’investissement du
souscripteur suit l’évolution du cours de l’action TOTAL ;
- La formule « Capital + », avec effet de levier, n’est pas
proposée.
Les salariés qui souscriront à l’offre pourront bénéficier d’un
abondement immédiat sous forme d’une attribution gratuite
d’actions, en fonction du montant de l’apport personnel investi et
dans la limite de cinq actions gratuites par salarié (et dans la
limite du plafond de l’offre fixé par le Conseil d’administration
du 18 septembre 2019). Dans les pays où ils ne pourront bénéficier
de cet abondement immédiat, les salariés, en vertu de la
dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 1er juin 2018,
recevront un abondement différé sous forme d’actions qui seront
définitivement attribuées à l’issue d’une période d’acquisition de
cinq ans. Le nombre maximum d’actions nouvelles qui seraient ainsi
créées s’élève à 100 000.
Modalités de souscription
Les bénéficiaires souscriront par l’intermédiaire de FCPE. Dans
les pays où cela ne serait pas possible, les actions seront
souscrites directement.
Les FCPE créés pour les besoins de la présente offre classique
ont obtenu l’agrément des services de l’Autorité des marchés
financiers.
Les droits de vote attachés aux actions souscrites par
l’intermédiaire de FCPE seront exercés par le conseil de
surveillance du FCPE concerné.
En revanche, les droits de vote attachés aux actions souscrites
directement par les salariés seront exercés à titre individuel
directement par ces derniers.
Plafond de souscription
En application de l’article L. 3332-10 du Code du travail, le
montant des versements effectués chaque année par un salarié dans
le cadre d'un Plan d'Épargne (hors abondement, participation et
intéressement) ne peut excéder le quart de sa rémunération annuelle
brute.
Durée d’indisponibilité des parts ou actions
En vertu de l’article L. 3332-25 du Code du travail, les actions
ou parts de FCPE souscrites dans le cadre de l’offre doivent être
conservées pendant une durée d’indisponibilité de cinq ans, sauf en
cas de déblocage anticipé prévu par les articles L. 3324-10 et R.
3324-22 du Code du travail. Pour les bénéficiaires non-résidents
fiscaux en France, les cas de déblocage anticipé pourront être
aménagés en fonction des dispositions applicables localement.
Règle de réduction des ordres
L’augmentation de capital est réalisée à concurrence du nombre
d’actions souscrites directement par les bénéficiaires et par
l’intermédiaire de FCPE. En cas de dépassement du montant maximum
de l’augmentation de capital décidée par le Conseil
d’administration du 18 septembre 2019 (18 millions d’actions, y
compris les actions attribuées à titre d’abondement immédiat), les
souscriptions feront l’objet d’une réduction dans les conditions
suivantes :
- tous les engagements de souscription seront intégralement
honorés jusqu’à concurrence de la « moyenne de souscription »,
correspondant au quotient entre le montant de l’enveloppe allouée
par le Conseil d’administration et le nombre de souscripteurs ;
- les engagements de souscription supérieurs à la moyenne de
souscription seront ensuite servis proportionnellement aux
engagements de souscription non-encore servis et la réduction sera
réalisée comme suit :
- la réduction s’effectuera au prorata des engagements de
souscription;
- la réduction s’effectue d’abord sur la partie de la
souscription réglée par avance sur salaire, puis sur la partie
réglée au comptant
Consultez la
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