Regulatory News:
Carrefour (Paris:CA):
Ne pas diffuser, directement ou
indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie
ou au Japon ou dans toute autre juridiction où l’offre ou la vente
des titres constituerait une violation des dispositions légales en
vigueur
Carrefour a procédé aujourd’hui avec succès au placement
d’obligations convertibles remboursables en numéraire sans effet
dilutif d’un montant de 500 millions de dollars US d’une maturité
de 6 ans à échéance 2023 (les « Obligations »). Concomitamment, une
filiale de Carrefour procède à l’achat d’options d’achat à
dénouement monétaire portant sur l’action Carrefour (les « Options
») en vue de couvrir l’exposition économique de Carrefour liée au
paiement en numéraire des montants dus au titre des Obligations en
cas d’exercice de leur droit de conversion par les investisseurs.
Les Obligations étant remboursables uniquement en numéraire, elles
ne donneront pas droit à des actions Carrefour nouvelles ou
existantes.
Les Obligations seront émises à 98,25 % de leur valeur nominale
le 14 juin 2017, date prévue de règlement-livraison des
Obligations, et remboursées au pair le 14 juin 2023. Elles ne
verseront pas de coupon (zero-coupon). La valeur nominale unitaire
des Obligations s’élève à 200 000 dollars US.
Le prix de conversion initial fera ressortir une prime de
conversion de 20 % par rapport au prix de référence des actions. Le
prix de référence des actions sera égal à la moyenne arithmétique
des cours moyens quotidiens des actions Carrefour en euros,
pondérés par les volumes de transactions, sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sur la période de 9 jours de bourse consécutifs
qui s’étend du 8 juin 2017 au 20 juin 2017 (la « Période de
Référence »). Le ratio de conversion initial des Obligations sera
déterminé le 20 juin 2017 et correspondra à la valeur nominale
unitaire convertie en euros et divisée par le prix de conversion
initial.
Le produit net de l’émission des Obligations a pour objet de
financer les besoins généraux de la société et l’achat des
Options.
Il est prévu que les contreparties des Options mettent en place
des opérations de couverture des Options au moyen d’achats ou de
ventes d’actions Carrefour ou de toutes autres transactions, sur
les marchés et hors marchés, à tout moment, en particulier pendant
la Période de Référence ainsi qu’au moment de la conversion ou du
remboursement des Obligations.
Le prix de référence, le prix de conversion initial et le ratio
de conversion initial seront annoncés par communiqué de presse à
l’issue de la Période de Référence, dont la fin est attendue le ou
aux alentours du 20 juin 2017.
Carrefour a l’intention de demander l’admission des Obligations
aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris.
Dans le cadre de cette émission, Carrefour a consenti un
engagement d’abstention relatif à ses actions et titres donnant
accès au capital qui expirera 90 jours calendaires à compter de la
date de règlement-livraison, sous réserve de certaines
exceptions.
BNP Paribas, Citigroup, Goldman Sachs et Natixis (les « Teneurs
de Livre Associés ») ont agi en qualité de chefs de file et teneurs
de livre de l’émission.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou la
sollicitation d’une offre d’achat des Obligations, et l’émission ne
constitue pas une offre au public dans un quelconque pays, y
compris la France.
AVERTISSEMENT
Information disponible
L’émission des Obligations n’a pas donné lieu à l’établissement
d’un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers
(l’« AMF »).
Des informations détaillées sur Carrefour, notamment relatives à
ses actions, son activité, ses résultats, ses perspectives et les
facteurs de risques correspondants figurent dans le document de
référence de Carrefour déposé auprès de l’AMF le 25 avril 2017 sous
le numéro D.17-0425 (le « Document de Référence »). Le
Document de Référence ainsi que les autres informations
règlementées et l’ensemble des communiqués de presse de Carrefour,
sur le site Internet de Carrefour (www.carrefour.com).
Information importante
Ce communiqué ne peut être publié, distribué ou diffusé
directement ou indirectement aux États-Unis d’Amérique, en
Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon. La diffusion
de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une
réglementation spécifique. Les personnes en possession de tout
document ou autre information auxquels il est fait référence dans
le présent communiqué doivent s’informer des éventuelles
restrictions locales et s’y conformer. Tout manquement à de telles
restrictions est susceptible de constituer une violation au droit
des valeurs mobilières de la juridiction en question.
Aucune communication ni aucune information relative à l’offre ne
peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une
obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune
démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un
quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises.
L’émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l’objet
dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires
spécifiques ; ni Carrefour, ni les Teneurs de Livre Associés,
n'assument une quelconque responsabilité au titre d’une violation
par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère
promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens de la
Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4
novembre 2003, telle que modifiée (la « Directive Prospectus
»).
Les Obligations feront uniquement l’objet d’un placement privé
en France auprès des personnes visées par l’article L.411-2-II du
Code monétaire et financier et hors de France (à l’exception des
Etats-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada, de l’Afrique du
Sud et du Japon), sans offre au public dans un quelconque pays (y
compris la France). Ce communiqué de presse ne constitue pas une
recommandation sur l’émission des Obligations. La valeur des
Obligations et des actions est susceptible d’augmenter ou de
diminuer. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un
conseiller financier pour évaluer si un investissement dans les
Obligations est adapté à leurs besoins.
Espace Économique Européen
S’agissant des États membres de l’Espace Économique Européen
ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres
»), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à
l’effet de permettre une offre au public d’Obligations rendant
nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des
États Membres. En conséquence, les Obligations peuvent être
offertes dans les États Membres uniquement :
(a) à des investisseurs qualifiés, tels que
définis dans la Directive Prospectus ; ou
(b) dans toute autre circonstance entrant
dans le champ d’application de l’article 3(2) de la Directive
Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, l’expression « offre
au public d’Obligations » dans un État Membre donné signifie
toute communication adressée à des personnes physiques ou morales,
sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant
une information suffisante sur les conditions de l’émission des
Obligations et sur les Obligations objet de l’émission, pour
permettre à un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire
ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant,
modifiée dans l’État Membre considéré.
Ces restrictions de vente concernant les États Membres
s’ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les
États Membres ayant transposé la Directive Prospectus.
France
Les Obligations n’ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni
offertes ni cédées, directement ou indirectement, au public en
France. Toute offre ou cession d'Obligations ou distribution de
documents d'offre n’a été et ne sera effectuée en France qu'à (a)
des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de
portefeuille pour compte de tiers et/ou (b) des investisseurs
qualifiés, autres que des personnes physiques, agissant pour compte
propre, tels que définis aux et en conformité avec les articles
L.411-1, L.411-2 et D.411-1 du Code monétaire et financier.
Royaume-Uni
Le présent communiqué est adressé uniquement et directement (i)
aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux
professionnels en matière d’investissement (« Investment
Professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial
Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l’«
Ordonnance »), (iii) aux personnes visées par l’article
49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations
non-immatriculées, etc.) de l’Ordonnance, ou (iv) à toute autre
personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé
conformément à la loi applicable (les personnes mentionnées aux
paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme
les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont
uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation,
offre de contrat relative à la souscription, l’achat ou
l’acquisition des Obligations ne peut être adressée ou conclue
qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une
Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur
le présent communiqué et les informations qu’il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé
par la Financial Conduct Authority ou par toute autre entité de
régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial
Services and Markets Act 2000.
États-Unis d’Amérique
Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux
États-Unis d’Amérique (y compris dans leurs territoires et
dépendances, tout État des États-Unis d’Amérique et le district de
Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ou
une sollicitation d’achat de titres financiers aux États-Unis
d’Amérique ou à des, ou pour le compte ou le bénéfice de
ressortissants américains (U.S. Persons) (tel que défini dans le
U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities
Act »). Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué
n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities
Act, ou du droit de l’un quelconque des Etats des États-Unis
d’Amérique, et ne pourront être offerts ou vendus aux États-Unis
d’Amérique ou à des, ou pour le compte ou le bénéfice de,
ressortissants américains (U.S. Persons), qu’à travers un régime
d’exemption ou dans le cadre d’une opération non soumise à une
obligation d’enregistrement au titre du Securities Act. Les
Obligations seront offertes et vendues uniquement à des personnes
qui ne sont pas des ressortissants américains (non-U.S. Persons),
en dehors des États-Unis d’Amérique dans le cadre d’opérations
extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la
Regulation S du Securities Act. Carrefour n’a pas l'intention
d'enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux États-Unis
d’Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis
d’Amérique.
Australie, Canada, Afrique du Sud et Japon
Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas offertes, vendues
ou acquises en Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon.
Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas
une offre de valeurs mobilières en Australie, au Canada, en Afrique
du Sud ou au Japon.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer
une violation des dispositions légales en vigueur.
Les Teneurs de Livre Associés agissent pour le compte exclusif
de Carrefour dans le cadre de l’émission des Obligations et pour
aucune autre personne. Ils ne considéreront aucune autre personne
comme leur client dans le cadre de cette émission et n'encourront
aucune responsabilité à l’égard d’une personne autre que Carrefour
au titre de la protection assurée à leurs clients, ou de la
fourniture de conseil dans le cadre de l'émission des Obligations,
des Obligations elles-mêmes, du contenu de ce communiqué de presse
ou de toute autre opération, accord ou toute autre chose décrite
dans ce communiqué de presse.
Dans le cadre de l'émission des Obligations, les Teneurs de
Livre Associés et leurs affiliés pourront prendre une partie des
Obligations dans leur émission pour compte propre et dans cette
capacité pourront souscrire, acquérir, conserver, acheter, vendre,
offrir à la vente ou négocier pour leur propre compte de telles
Obligations et d'autres valeurs mobilières de Carrefour ou des
investissements liés au titre de l'émission, des Obligations, de
Carrefour ou autrement.
En conséquence, les références aux titres émis, offerts,
souscrits, acquis, placés ou distribués doivent être lues comme
incluant toute émission, offre, souscription, acquisition,
placement, distribution ou négociation faite par les Teneurs de
Livre Associés et leurs affiliés agissant comme investisseurs pour
compte propre. Les Teneurs de Livre Associés n'ont pas l'intention
de communiquer l'étendue de tels investissements ou opérations
autrement qu'en conformité avec les obligations légales ou
règlementaires applicables.
Ni les Teneurs de Livre Associés, ni leurs affiliés respectifs
n’acceptent une quelconque responsabilité qui pourrait résulter de
l’utilisation de ce communiqué quant à son exactitude et sa
complétude.
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170607005865/fr/
Carrefour
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