Ne pas diffuser, directement ou
indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie
ou au Japon ou dans toute autre juridiction où l’offre ou la vente
des titres constituerait une violation des dispositions légales en
vigueur
Regulatory News:
Carrefour (Paris:CA) annonce le lancement d’un placement
d’obligations convertibles remboursables en numéraire sans effet
dilutif d’un montant nominal de 500 millions de dollars US d’une
maturité de 6 ans à échéance 2023 (les « Obligations ») auprès
d’investisseurs institutionnels.
Les Obligations offrent aux investisseurs une exposition à la
performance des actions ordinaires Carrefour. Les investisseurs
auront le droit de convertir les Obligations en un montant en
numéraire déterminé par référence au cours des actions ordinaires
de Carrefour (les « Actions Ordinaires »). L’émission et
la conversion des Obligations ne donneront pas lieu à une émission
d’actions nouvelles par Carrefour et ni Carrefour ni ses affiliés
ne seront tenus de remettre des actions existantes en cas
d’exercice du droit de conversion ou lors du remboursement à
maturité des Obligations. Dans la mesure où aucune action nouvelle
ne sera émise, l’émission des Obligations n’aura aucun effet
dilutif sur les Actions Ordinaires.
Concomitamment à l’émission des Obligations, une filiale de
Carrefour achètera des options d’achat à dénouement monétaire
portant sur les Actions Ordinaires (les « Options ») en vue de
couvrir l’exposition économique de Carrefour liée au paiement en
numéraire des montants dus au titre des Obligations en cas
d’exercice de leur droit de conversion par les investisseurs.
Les Obligations ne verseront pas de coupon (zero-coupon). Les
Obligations seront émises à un prix d’émission compris entre 97,75
% et 100 % de leur valeur nominale le 14 juin 2017, date prévue de
règlement-livraison des Obligations, et remboursées au pair le 14
juin 2023. La valeur nominale unitaire des Obligations s’élève à
200 000 dollars US.
Le prix de conversion initial fera ressortir une prime de
conversion de 20 % par rapport au prix de référence des Actions
Ordinaires. Le prix de référence des Actions Ordinaires sera égal à
la moyenne arithmétique des cours moyens quotidiens des Actions
Ordinaires en euros, pondérés par les volumes de transactions, sur
le marché réglementé d’Euronext à Paris sur la période de 9 jours
de bourse consécutifs qui s’étend du 8 juin 2017 au 20 juin 2017
(la « Période de Référence »). Le ratio de conversion initial des
Obligations sera déterminé le 20 juin 2017 et correspondra à la
valeur nominale unitaire convertie en euros et divisée par le prix
de conversion initial.
L’annonce des modalités définitives des Obligations, est prévue
plus tard dans la journée, à l’exception du prix de référence, du
prix de conversion initial et du ratio de conversion initial qui
seront annoncés par Carrefour le 20 juin 2017 ou à une date
approchante.
Le produit net de l’émission des Obligations a pour objet de
financer les besoins généraux de la société et l’achat des
Options.
Après la détermination des modalités définitives des Obligations
(autres que le prix de référence, le prix de conversion initial et
le ratio de conversion initial), il est prévu que les contreparties
des Options mettent en place des opérations de couverture des
Options au moyen d’achats ou de ventes d’actions Carrefour ou de
toutes autres transactions, sur les marchés et hors marchés, à tout
moment, en particulier pendant la Période de Référence ainsi qu’au
moment de la conversion ou du remboursement des Obligations.
Dans le cadre de cette émission, Carrefour consentira un
engagement d’abstention relatif à ses actions et titres donnant
accès au capital qui expirera 90 jours calendaires à compter de la
date de règlement-livraison, sous réserve de certaines
exceptions.
BNP Paribas, Citigroup, Goldman Sachs et Natixis (les
« Teneurs de Livre Associés ») agissent en qualité de
chefs de file et teneurs de livre de l’émission.
Les Obligations feront exclusivement l’objet d’un placement
privé international avec construction accélérée d’un livre d’ordre
auprès d’investisseurs institutionnels, ou de toute autre manière
n’impliquant aucune offre au public, en dehors des Etats-Unis
d’Amérique, de l’Australie, de l’Afrique du Sud, du Canada et du
Japon. Aucun prospectus, document d'offre ou autre document
similaire ne sera préparé dans le cadre de l’offre des
Obligations.
Carrefour a l’intention de demander l’admission des Obligations
aux négociations sur le Marché Libre d’Euronext Paris.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou la
sollicitation d'une offre d'achat des Obligations, et l’émission ne
constitue pas une offre au public dans un quelconque pays, y
compris en France.
AVERTISSEMENT
Information disponible
L’émission des Obligations n’a pas donné lieu à l’établissement
d’un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers
(l’« AMF »).
Des informations détaillées sur Carrefour, notamment relatives à
ses Actions, son activité, ses résultats, ses perspectives et les
facteurs de risques correspondants figurent dans le document de
référence de Carrefour déposé auprès de l’AMF le 25 avril 2017 sous
le numéro D.17-0425 (le « Document de Référence »). Le
Document de Référence ainsi que les autres informations
règlementées et l’ensemble des communiqués de presse de Carrefour,
sur le site Internet de Carrefour (www.carrefour.com).
Information importante
Ce communiqué ne peut être publié, distribué ou diffusé
directement ou indirectement aux États-Unis d’Amérique, en
Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon. La diffusion
de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une
réglementation spécifique. Les personnes en possession de tout
document ou autre information auxquels il est fait référence dans
le présent communiqué doivent s’informer des éventuelles
restrictions locales et s’y conformer. Tout manquement à de telles
restrictions est susceptible de constituer une violation au droit
des valeurs mobilières de la juridiction en question.
Aucune communication ni aucune information relative à l’offre ne
peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une
obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune
démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un
quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises.
L’émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l’objet
dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires
spécifiques ; ni Carrefour, ni les Teneurs de Livre Associés,
n'assument une quelconque responsabilité au titre d’une violation
par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère
promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens de la
Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4
novembre 2003, telle que modifiée (la « Directive Prospectus
»).
Les Obligations feront uniquement l’objet d’un placement privé
en France auprès des personnes visées par l’article L.411-2-II du
Code monétaire et financier et hors de France (à l’exception des
Etats-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada, de l’Afrique du
Sud et du Japon), sans offre au public dans un quelconque pays (y
compris la France). Ce communiqué de presse ne constitue pas une
recommandation sur l’émission des Obligations. La valeur des
Obligations et des Actions est susceptible d’augmenter ou de
diminuer. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un
conseiller financier pour évaluer si un investissement dans les
Obligations est adapté à leurs besoins.
Espace Économique Européen
S’agissant des États membres de l’Espace Économique Européen
ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres
»), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à
l’effet de permettre une offre au public d’Obligations rendant
nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des
États Membres. En conséquence, les Obligations peuvent être
offertes dans les États Membres uniquement :
(a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la
Directive Prospectus ; ou
(b) dans toute autre circonstance entrant dans le champ
d’application de l’article 3(2) de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, l’expression « offre
au public d’Obligations » dans un État Membre donné signifie
toute communication adressée à des personnes physiques ou morales,
sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant
une information suffisante sur les conditions de l’émission des
Obligations et sur les Obligations objet de l’émission, pour
permettre à un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire
ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant,
modifiée dans l’État Membre considéré.
Ces restrictions de vente concernant les États Membres
s’ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les
États Membres ayant transposé la Directive Prospectus.
France
Les Obligations n’ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni
offertes ni cédées, directement ou indirectement, au public en
France. Toute offre ou cession d'Obligations ou distribution de
documents d'offre n’a été et ne sera effectuée en France qu'à (a)
des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de
portefeuille pour compte de tiers et/ou (b) des investisseurs
qualifiés, autres que des personnes physiques, agissant pour compte
propre, tels que définis aux et en conformité avec les articles
L.411-1, L.411-2 et D.411-1 du Code monétaire et financier.
Royaume-Uni
Le présent communiqué est adressé uniquement et directement (i)
aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux
professionnels en matière d’investissement (« Investment
Professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial
Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l’«
Ordonnance »), (iii) aux personnes visées par l’article
49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations
non-immatriculées, etc.) de l’Ordonnance, ou (iv) à toute autre
personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé
conformément à la loi applicable (les personnes mentionnées aux
paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme
les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont
uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation,
offre de contrat relative à la souscription, l’achat ou
l’acquisition des Obligations ne peut être adressée ou conclue
qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une
Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur
le présent communiqué et les informations qu’il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé
par la Financial Conduct Authority ou par toute autre entité de
régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial
Services and Markets Act 2000.
États-Unis d’Amérique
Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux
États-Unis d’Amérique (y compris dans leurs territoires et
dépendances, tout État des États-Unis d’Amérique et le district de
Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ou
une sollicitation d’achat de titres financiers aux États-Unis
d’Amérique ou à des, ou pour le compte ou le bénéfice de
ressortissants américains (U.S. Persons) (tel que défini dans le
U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities
Act »). Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué
n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities
Act, ou du droit de l’un quelconque des Etats des États-Unis
d’Amérique, et ne pourront être offerts ou vendus aux États-Unis
d’Amérique ou à des, ou pour le compte ou le bénéfice de,
ressortissants américains (U.S. Persons), qu’à travers un régime
d’exemption ou dans le cadre d’une opération non soumise à une
obligation d’enregistrement au titre du Securities Act ou du droit
des Etats susvisés. Les Obligations seront offertes ou vendues
uniquement à des personnes qui ne sont pas des ressortissants
américains (non-U.S. Persons), en dehors des États-Unis d’Amérique
dans le cadre d’opérations extra-territoriales (offshore
transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act.
Carrefour n’a pas l'intention d'enregistrer l’offre en totalité ou
en partie aux États-Unis d’Amérique ni de faire une offre au public
aux États-Unis d’Amérique.
Australie, Canada, Afrique du Sud et Japon
Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas offertes, vendues
ou acquises en Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon.
Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas
une offre de valeurs mobilières en Australie, au Canada, en Afrique
du Sud ou au Japon.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer
une violation des dispositions légales en vigueur.
Les Teneurs de Livre Associés agissent pour le compte exclusif
de Carrefour dans le cadre de l’émission des Obligations et pour
aucune autre personne. Ils ne considéreront aucune autre personne
comme leur client dans le cadre de cette émission et n'encourront
aucune responsabilité à l’égard d’une personne autre que Carrefour
au titre de la protection assurée à leurs clients, ou de la
fourniture de conseil dans le cadre de l'émission des Obligations,
des Obligations elles-mêmes, du contenu de ce communiqué de presse
ou de toute autre opération, accord ou toute autre chose décrite
dans ce communiqué de presse.
Dans le cadre de l'émission des Obligations, les Teneurs de
Livre Associés et leurs affiliés pourront prendre une partie des
Obligations dans leur émission pour compte propre et dans cette
capacité pourront souscrire, acquérir, conserver, acheter, vendre,
offrir à la vente ou négocier pour leur propre compte de telles
Obligations et d'autres valeurs mobilières de Carrefour ou des
investissements liés au titre de l'émission, des Obligations, de
Carrefour ou autrement.
En conséquence, les références aux titres émis, offerts,
souscrits, acquis, placés ou distribués doivent être lues comme
incluant toute émission, offre, souscription, acquisition,
placement, distribution ou négociation faite par les Teneurs de
Livre Associés et leurs affiliés agissant comme investisseurs pour
compte propre. Les Teneurs de Livre Associés n'ont pas l'intention
de communiquer l'étendue de tels investissements ou opérations
autrement qu'en conformité avec les obligations légales ou
règlementaires applicables.
Ni les Teneurs de Livre Associés, ni leurs affiliés respectifs
n’acceptent une quelconque responsabilité qui pourrait résulter de
l’utilisation de ce communiqué quant à son exactitude et sa
complétude.
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170607005165/fr/
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