NE PAS DISTRIBUER DANS OU VERS LES ÉTATS-UNIS, NI POUR LE
COMPTE DE RESSORTISSANT AMÉRICAIN (TEL QUE DÉFINI DANS LE RÈGLEMENT
DE LA LOI SECURITIES ACT DE 1933), NI VERS L'AUSTRALIE, LE CANADA,
LE JAPON, L'AFRIQUE DU SUD OU TOUT AUTRE JURIDICTION DANS LAQUELLE
LA DISTRIBUTION SERAIT INTERDITE PAR LA LÉGISLATION EN
VIGUEUR.
À la suite de l'investissement du 10 octobre 2018, JPMorgan
Chase Bank, N.A. annonce aujourd'hui le prix initial d'échange des
obligations échangeables réglées en numéraire arrivant à échéance
en 2021 (les "obligations") en montant principal de 205
millions USD, renvoyant aux actions ordinaires de Dufry AG (les
"Actions")
Le prix initial d'échange des obligations était fixé à 134,8547
CHF, ce qui représente une prime de 25% par rapport au prix de
référence de 107 8837 CHF, qui a été déterminé de la manière
décrite dans les communiqués de presse publiés le 10 octobre 2018
et basés sur un taux de change de CHF:USD 1,0096.
Le règlement et la fourniture des obligations ont eu lieu
aujourd'hui.
À propos de JPMorgan Chase & Co.
JPMorgan Chase & Co. (NYSE : JPM) est un chef de file
international des services financiers, avec des actifs totalisant 2
600 milliards de dollars et des opérations dans le monde entier. La
société est un chef de file dans les domaines de la banque
d'investissement, des services financiers pour les particuliers et
les petites entreprises, des banques commerciales, du traitement
des transactions financières et de la gestion d'actifs. Faisant
partie de l'indice Dow Jones Industrial Average, JPMorgan Chase
& Co. est au service de millions de clients aux États-Unis et
de nombreuses entreprises, institutions et agences gouvernementales
majeures à l'échelle mondiale sous ses marques J.P. Morgan et
Chase. Pour de plus amples informations à propos de JPMorgan Chase
& Co., veuillez consulter le site www.jpmorganchase.com.
AVIS IMPORTANT
AUCUNE MESURE N'A ÉTÉ PRISE PAR L'ÉMETTEUR, LE TENEUR DE LIVRE
UNIQUE NI AUCUNE DE LEURS FILIALES RESPECTIVES QUI AUTORISERAIT UNE
OFFRE SUR LES OBLIGATIONS OU UNE OFFRE DE REMBOURSEMENT
D’OBLIGATIONS EN CIRCULATION, OU LA POSSESSION OU LA DISTRIBUTION
DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE, NI AUCUNE OFFRE OU CONTENU
PUBLICITAIRE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS OU LES OBLIGATIONS EN
CIRCULATION DANS UNE QUELCONQUE JURIDICTION DANS LAQUELLE UNE TELLE
MESURE EST REQUISE À CES FINS. LES PERSONNES AUXQUELLES REVIENT LA
POSSESSION DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE ONT L'OBLIGATION DE
L'ÉMETTEUR ET DU TENEUR DE LIVRE UNIQUE DE S'INFORMER QUANT AUX
RESTRICTIONS AFFÉRENTES, ET DE LES RESPECTER.
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE EST IMPROPRE À LA DIFFUSION
DIRECTE OU INDIRECTE AUX OU VERS LES ÉTATS-UNIS OU POUR LE COMPTE
OU LE BÉNÉFICE DE CITOYENS AMÉRICAINS (TEL QUE DÉFINI PAR LE
RÈGLEMENT « S »). CETTE DATE LIMITE INDICATIVE NE CONSTITUE PAS UNE
OFFRE DE VENTE DE TITRES OU DE SOLLICITATION D'OFFRE D'ACHAT DE
TITRES, NI UNE OFFRE DE TITRES DANS UNE JURIDICTION OÙ CETTE OFFRE
OU VENTE SERAIT ILLÉGALE.
LES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE
N'ONT PAS BESOIN D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE CADRE DE LA LOI
AMÉRICAINE SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE 1933, TELLE QUE MODIFIÉE
(LA « LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES »), NI AUPRÈS D'UN
QUELCONQUE ORGANISME DE RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES D’UN
QUELCONQUE ÉTAT OU AUTRE JURIDICTION DES ÉTATS-UNIS. EN OUTRE, LES
OBLIGATIONS N'ONT PAS ÉTÉ ENREGISTRÉES DANS LE CADRE DES
RÉGLEMENTATIONS DU BUREAU AMÉRICAIN « COMPTROLLER OF THE CURRENCY »
(« RÉGLEMENTATIONS DU CONTRÔLEUR ») RELATIVES AUX OFFRES DE
TITRES FAITES PAR DES BANQUES NATIONALES (12 C.F.R. PARTIE 16). LES
OBLIGATIONS NE PEUVENT ÊTRE OFFERTES, VENDUES NI TRANSFÉRÉES DE
TOUTE AUTRE MANIÈRE EN L'ABSENCE DE CET ENREGISTREMENT, SAUF SI
LADITE TRANSACTION EST EXEMPTE DE, OU NON ASSUJETTIE À, CET
ENREGISTREMENT.
LES OBLIGATIONS, LORSQU'ELLES SONT OFFERTES, SERONT OFFERTES ET
VENDUES EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT « S »,
TEL QUE CE RÈGLEMENT EST INTÉGRÉ AUX RÈGLEMENTS DU CONTRÔLEUR (12
CFR SECTION 16.5 (G)). LES OBLIGATIONS NE PEUVENT ÊTRE NI OFFERTES,
NI VENDUES, NI TRANSFÉRÉES AUX ÉTATS-UNIS OU POUR LE COMPTE DE
CITOYENS AMÉRICAINS (I) DANS LE CADRE DE LEUR DISTRIBUTION, À TOUT
MOMENT OU (II) JUSQU'À 40 JOURS APRÈS LA RÉALISATION DE LA
DISTRIBUTION DES OBLIGATIONS, SAUF, DANS LES DEUX CAS, EN VERTU DU
RÈGLEMENT « S » DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, TEL QUE CE
RÈGLEMENT EST INTÉGRÉ AUX RÈGLEMENTS DU CONTRÔLEUR (12 CFR SECTION
16.5 (G)). LES TERMES UTILISÉS CI-DESSUS SONT DÉFINIS PAR LE
RÈGLEMENT « S ».
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE ET L'OFFRE EFFECTUÉS S'ADRESSENT
EXCLUSIVEMENT AUX ÉTATS MEMBRES DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (
«L'EEA ») AUX PERSONNES DÉCRITES EN TANT QU'« INVESTISSEURS
QUALIFIÉS » AU SENS DE L'ARTICLE 2(1)(E) DE LA DIRECTIVE SUR LE
PROSPECTUS (« INVESTISSEURS QUALIFIÉS »). À CES FINS,
L'EXPRESSION « DIRECTIVE SUR LE PROSPECTUS » INDIQUE LA
DIRECTIVE 2003/71/EC, TELLE QUE MODIFIÉE.
UNIQUEMENT AUX FINS DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DES
PRODUITS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES : (A) DIRECTIVE EUROPÉENNE
2014/65/UE SUR LES MARCHÉS D’INSTRUMENTS FINANCIERS, TELLE QUE
MODIFIÉE (« MIFID II ») ; (B) ARTICLES 9 ET 10 DE LA
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/593 DE LA COMMISSION COMPLÉTANT LA
DIRECTIVE MIFID II ; ET (C) MESURES DE MISE EN ŒUVRE LOCALES
(CONJOINTEMENT, LES « EXIGENCES MIFID II EN MATIÈRE DE
GOUVERNANCE DES PRODUITS »), ET REJETANT TOUTE RESPONSABILITÉ,
QU’ELLE DÉCOULE D’UN DÉLIT CIVIL, D’UN CONTRAT OU AUTRE, QUE TOUT «
FABRICANT » (AUX FINS DES EXIGENCES MIFID II EN MATIÈRE DE
GOUVERNANCE DES PRODUITS) POURRAIT AVOIR À CET ÉGARD, LES
OBLIGATIONS ONT ÉTÉ SOUMISES À UN PROCESSUS D’APPROBATION DE
PRODUIT, QUI A DÉTERMINÉ QUE : (I) LE MARCHÉ CIBLE DES OBLIGATIONS
EST CONSTITUÉ UNIQUEMENT DES CONTREPARTIES ET CLIENTS
PROFESSIONNELS ADMISSIBLES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA DIRECTIVE
MIFID II ; ET (II) TOUS LES CANAUX DE DISTRIBUTION DES OBLIGATIONS
AUPRÈS DES CONTREPARTIES ET CLIENTS PROFESSIONNELS ADMISSIBLES SONT
APPROPRIÉS. DÈS LORS, TOUTE PERSONNE OFFRANT, VENDANT OU
RECOMMANDANT LES OBLIGATIONS (UN « DISTRIBUTEUR ») DOIT
PRENDRE EN COMPTE L'ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE DU FABRICANT ;
TOUTEFOIS, UN DISTRIBUTEUR SOUMIS À LA DIRECTIVE MIFID II A LA
RESPONSABILITÉ DE RÉALISER SA PROPRE ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE EN
RELATION AVEC LES OBLIGATIONS (EN ADOPTANT OU EN AFFINANT
L'ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE DU FABRICANT) ET D'IDENTIFIER LES
CANAUX DE DISTRIBUTION APPROPRIÉS.
L’ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE NE REMET PAS EN CAUSE LES EXIGENCES
D’UNE QUELCONQUE RESTRICTION DE VENTE CONTRACTUELLE OU JURIDIQUE EN
RELATION AVEC UNE QUELCONQUE OFFRE POUR LES OBLIGATIONS.
POUR DISSIPER TOUT DOUTE, L’ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE NE
CONSTITUE PAS : (A) UNE ÉVALUATION DE LA PERTINENCE OU DU CARACTÈRE
APPROPRIÉ AUX FINS DE LA DIRECTIVE MIFID II ; OU (B) UNE
RECOMMANDATION À UN QUELCONQUE INVESTISSEUR OU GROUPE
D’INVESTISSEURS D’INVESTIR DANS, OU D’ACHETER, OU DE PRENDRE
QUELQUE MESURE QUE CE SOIT EN RELATION AVEC LES OBLIGATIONS.
LES OBLIGATIONS NE SONT DESTINÉES À ÊTRE NI OFFERTES, NI VENDUES
OU MISES À DISPOSITION ET NE DOIVENT PAS NON PLUS ÊTRE OFFERTES,
VENDUES OU MISES À LA DISPOSITION D'UN INVESTISSEUR DE DÉTAIL AU
SEIN DE L'EEE. POUR CE FAIRE, UN INVESTISSEUR DE DÉTAIL INDIQUE UNE
PERSONNE QUI REPRÉSENTE UNE SEULE PERSONNE (OU UN GROUPE DE
PERSONNES): (I) D'UN CLIENT DE DÉTAIL AU SENS DU POINT (11) DE
L'ARTICLE 4(1) DE LA MIFID II ; OU (II) D'UN CLIENT AU SENS DE LA
DIRECTIVE 2002/92/CE, LORSQUE LE CLIENT NE SERAIT PAS QUALIFIÉ
COMME PROFESSIONNEL AU SENS DE L'ARTICLE 4(1), POINT 10 DE LA MIFID
II. PAR CONSÉQUENT, AUCUN DOCUMENT D'INFORMATION IMPORTANT EXIGÉ
PAR LE RÈGLEMENT (UE) N° 1286/2014, TEL QUE MODIFIÉ (LE «
RÈGLEMENT PRIIPS ») L'OFFRE OU LA VENTE DES OBLIGATIONS OU
LEUR MISE À DISPOSITION DES INVESTISSEURS DE DÉTAIL DANS L'EEE N'A
ÉTÉ PRÉPARÉ ET, PAR CONSÉQUENT, L'OFFRE OU LA VENTE DES OBLIGATIONS
OU LEUR MISE À DISPOSITION D'UN INVESTISSEUR DE DÉTAIL DANS L'EEE
PEUVENT ÊTRE DÉCLARÉES ILLÉGALES EN VERTU DU RÈGLEMENT PRIIPS.
LES INVESTISSEURS DANS L’EEE ONT ÉTÉ PRÉPARÉS, PAR CONSÉQUENT
OFFRIR OU VENDRE LES OBLIGATIONS OU LES RENDRE DISPONIBLES DE
QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR UN QUELCONQUE INVESTISSEUR
PARTICULIER DANS L’EEE PEUT ÊTRE ILLÉGAL DANS LE CADRE DE LA
RÉGLEMENTATION PRIIPS.
EN OUTRE, AU ROYAUME-UNI, CE COMMUNIQUÉ DE PRESSE EST UNIQUEMENT
DIFFUSÉ AUPRÈS D'INVESTISSEURS QUALIFIÉS (I) QUI ONT UNE EXPÉRIENCE
PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE DE PLACEMENTS RELATIFS À L'ARTICLE 19(5)
DE LA LOI 2000 SUR LES SERVICES ET LES MARCHÉS FINANCIERS
(PROMOTION FINANCIÈRE) ARRÊTÉ 2005, TEL QUE MODIFIÉ (
«ARRÊTÉ ») ET D'INVESTISSEURS QUALIFIÉS TOMBANT SOUS LE COUP
DE L'ARTICLE 49(2),(POINTS A À D), DE L'ARRÊTÉ, ET (II) QUI PEUVENT
ÊTRE ÉGALEMENT LÉGALEMENT INFORMÉS (L'ENSEMBLE DE CES PERSONNES
DOIT ÊTRE MENTIONNÉ EN TANT QUE «PERSONNES PERTINENTES »).
AUCUNE AUTRE PERSONNE QUI NE SERAIT PERTINENTE NE DOIT AGIR EN
FONCTION DE CE COMMUNIQUÉ DE PRESSE OU Y RECOURIR (I) AU
ROYAUME-UNI, ET (II) DANS UN QUELCONQUE ÉTAT MEMBRE DE L'EEE AUTRE
QUE LE ROYAUME-UNI, PAR DES PERSONNES NON QUALIFIÉES COMME
INVESTISSEURS. TOUTE ACTIVITÉ DE PLACEMENT OU DE PLACEMENT LIÉE AU
PRÉSENT COMMUNIQUÉ EST MISE À DISPOSITION UNIQUEMENT POUR (A) LES
PERSONNES PERTINENTES DU ROYAUME-UNI ET SERA UNIQUEMENT ENTREPRISE
PAR DES PERSONNES PERTINENTES DU ROYAUME-UNI ET (B) DES
INVESTISSEURS QUALIFIÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'EEE (AUTRES QUE
LE ROYAUME-UNI).
TOUTE DÉCISION D'ACHAT DES OBLIGATIONS NE DEVRAIT ÊTRE PRISE QUE
SUR LA BASE D'UNE ÉTUDE INDÉPENDANTE RÉALISÉE PAR UN INVESTISSEUR
POTENTIEL CONCERNANT LES INFORMATIONS DE L'ÉMETTEUR ET DE LA
SOCIÉTÉ, ACCESSIBLES AU PUBLIC. NI L'UNIQUE RESPONSABLE DU LIVRE,
NI L'UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ACCEPTENT UNE QUELCONQUE
RESPONSABILITÉ ISSUE DE L'UTILISATION, NI N'ASSURENT UNE
REPRÉSENTATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE CE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE OU DES INFORMATIONS DE L'ÉMETTEUR ET DE LA
SOCIÉTÉ, ACCESSIBLES AU PUBLIC. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFIER SON ENSEMBLE
SANS PRÉAVIS JUSQU'À LA DATE D'ÉMISSION.
CHAQUE INVESTISSEUR POTENTIEL DEVRAIT TENIR COMPTE DU FAIT QU'IL
DOIT ASSUMER LE RISQUE ÉCONOMIQUE D'UN INVESTISSEMENT DANS LES
OBLIGATIONS OU LES ACTIONS THÉORIQUEMENT SOUS-JACENTES
(CONJOINTEMENT AUX OBLIGATIONS, LES «TITRES »). NI
L'ÉMETTEUR, NI L'UNIQUE RESPONSABLE DU LIVRE N'ASSURENT UNE
QUELCONQUE REPRÉSENTATION CONCERNANT (I) L'APTITUDE DES TITRES POUR
UN INVESTISSEUR PARTICULIER, (II) LE TRAITEMENT COMPTABLE APPROPRIÉ
ET LES CONSÉQUENCES FISCALES ÉVENTUELLES DE L'INVESTISSEMENT SUR
LES TITRES OU (III) LE FUTUR RENDEMENT DES TITRES QUE CE SOIT EN
TERMES ABSOLUS OU À PROPOS D'INVESTISSEMENTS CONCURRENTS.
L'UNIQUE RESPONSABLE DU LIVRE AGIT AU NOM DE L'ÉMETTEUR ET
D'AUCUNE AUTRE PERSONNE EN RAPPORT AVEC LES OBLIGATIONS, ET
CELUI-CI NE SERA RESPONSABLE D'AUCUNE AUTRE PERSONNE DÉLIVRANT LES
PROTECTIONS ACCORDÉES AUX CLIENTS DE L'UNIQUE RESPONSABLE DU LIVRE
OU FOURNISSANT DES CONSEILS CONCERNANT LES TITRES.
CHAQUE ÉMETTEUR ET L'UNIQUE RESPONSABLE DU LIVRE ET LEURS
FILIALES RESPECTIVES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE OBLIGATION OU
ENTREPRISE DE MISE À JOUR, D'EXAMEN OU DE RÉVISION DE TOUTE
DÉCLARATION CONTENUE DANS LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ À LA SUITE DE
NOUVELLES INFORMATIONS, DÉVELOPPEMENTS FUTURS OU AUTRES.
LES OBLIGATIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE OFFERTES AU PUBLIC EN SUISSE
ET NE SERONT PAS COTÉES À LA SIX SWISS EXCHANGE (BOURSE SUISSE)
(«SIX ») OU À TOUTE AUTRE BOURSE OU FONDS DE NÉGOCIATION
RÉGLEMENTÉ EN SUISSE. LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE NE CONSTITUE
PAS UN PROSPECTUS AU SENS PROPRE DU TERME, ET A ÉTÉ ÉLABORÉ EN
DEHORS DES NORMES DE DIVULGATION RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE
PROSPECTUS CONFORMÉMENT À L'ART. 652A OU À L'ART. 1156 DU CODE DES
OBLIGATIONS SUISSE OU DES NORMES DE DIVULGATION RELATIVES À
L'INSCRIPTION DE PROSPECTUS CONFORMÉMENT À L'ART. 27 FF. DES RÈGLES
DE COTATION DE LA SIX OU DES RÈGLES DE COTATION DE TOUTE AUTRE
BOURSE OU À UNE FACILITÉ DE NÉGOCIATION RÉGLEMENTÉE EN SUISSE. NI
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE, NI AUCUNE AUTRE OFFRE OU MATÉRIEL
DE COMMERCIALISATION CONCERNANT LES OBLIGATIONS OU L'OFFRE NE
PEUVENT ÊTRE DISTRIBUÉS OU PUBLIÉS AU PUBLIC EN SUISSE. NI LE
PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE, NI AUCUNE AUTRE OFFRE OU MATÉRIEL DE
COMMERCIALISATION CONCERNANT L'OFFRE, L'ÉMETTEUR OU LES OBLIGATIONS
N'ONT ÉTÉ OU NE SERONT DÉPOSÉS OU APPROUVÉS PAR UN ORGANISME DE
RÉGLEMENTATION SUISSE. NOTAMMENT, LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE
NE SERA PAS DÉPOSÉ ET L'OFFRE D'OBLIGATIONS NE SERA PAS SUPERVISÉE
PAR L'ORGANISME SUISSE DE CONTRÔLE DU MARCHÉ FINANCIER FINMA
(FINMA), ET L'OFFRE D'OBLIGATIONS N'A PAS ÉTÉ ET NE SERA PAS
AUTORISÉE EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE SUISSE SUR LES ORGANISMES DE
PLACEMENT COLLECTIF («CISA »). LA PROTECTION DES
INVESTISSEURS ACCORDÉE AUX ACQUÉREURS DE DROITS DANS LES ORGANISMES
DE PLACEMENT COLLECTIFS EN VERTU DU CISA NE S'ÉTEND PAS AUX
ACQUÉREURS D'OBLIGATIONS.
# # #
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune
manière être considéré comme officiel. La seule version du
communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue
d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte
source, qui fera jurisprudence.
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