Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de
Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par
Morneau Shepell à l'intention de ses
clients au Canada
TORONTO, le 24 oct. 2014
/CNW/ - Dans le numéro d'octobre de son bulletin
mensuel, Nouvelles et opinions, Morneau Shepell passe en revue les modifications
proposées au Règlement sur les normes de prestations de
pension fédéral et les amendements au projet de loi visant les
régimes de retraite du secteur municipal du Québec.
- GRANDES LIGNES DES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI VISANT LES
RÉGIMES DE RETRAITE DU SECTEUR MUNICIPAL DU QUÉBEC - Le ministre
des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
M. Pierre Moreau, a présenté en conférence de presse les
grandes lignes des propositions d'amendements au projet de loi
no 3 de la province. Les implications
découlant de ce projet de loi seront importantes pour une majorité
des régimes.
- DES MODIFICATIONS SONT PROPOSÉES AU RÈGLEMENT SUR LES NORMES DE
PRESTATION DE PENSION - Morneau
Shepell résume en trois points les modifications proposées
au règlement fédéral : cadre réglementaire additionnel pour
les régimes à cotisations déterminées, nouvelles règles de
placement, et information accrue et nouveaux formulaires.
- ÉBAUCHE DE NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX RÉGIMES
DE RETRAITE DE L'ALBERTA - Le mois
dernier, de nouvelles mesures législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur en Alberta. En
outre, le Conseil du Trésor et Finances (Treasury Board and Finance) de l'Alberta a publié à des fins de consultation
une ébauche de guide d'interprétation, que Morneau Shepell a examiné.
- DEUX PROJETS DE LOI SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE EN ALBERTA MEURENT AU FEUILLETON - L'Assemblée
législative de l'Alberta ayant été
prorogée au mois de septembre, deux projets de loi sur les régimes
de retraite sont morts au Feuilleton. Le gouvernement affirme qu'il
ne présentera pas de nouveau ces projets de loi.
- LA NOUVELLE-ÉCOSSE ÉLARGIT SES RÈGLES DE DÉSIMMOBILISATION POUR
CAUSE DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES - La réglementation sur les
régimes de retraite de la Nouvelle-Écosse a été modifiée afin
d'offrir une plus grande flexibilité aux particuliers souhaitant
retirer des fonds de leurs comptes immobilisés d'épargne-retraite
en raison de difficultés financières.
- INDICES DES MARCHÉS - Résumé mensuel des rendements des
principaux indices de marché comme les indices obligataires
produits par FTSE TMC et ceux des actions canadiennes, américaines
et étrangères. Ce résumé comprend également le rendement des
portefeuilles de référence utilisés par les caisses de
retraite.
- SUIVI DES NIVEAUX DE CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE À
PRESTATIONS DÉTERMINÉES - L'impact des rendements obtenus sur
l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le
passif de solvabilité.
- IMPACT DE LA DÉPENSE DES RÉGIMES DE RETRAITE SELON LA
COMPTABILISATION INTERNATIONALE - L'impact de la dépense pour
un régime de retraite à prestations déterminées typique.
À propos de Morneau Shepell
inc.
Morneau Shepell est la plus
importante société canadienne offrant des services d'impartition et
des services-conseils en ressources humaines. Elle est également le
chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux
employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de
régimes de retraite et d'assurance collective et le principal
fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au
Canada. Grâce à ses solutions en
matière de santé et de productivité, ses solutions administratives
et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide
ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au
travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en
1966, Morneau Shepell sert plus de
20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites
entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations
en Amérique du Nord. Comptant environ 3 600 employés
répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell
offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le
monde. Morneau Shepell inc. est une
société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus
amples renseignements à ce sujet, visitez le site
morneaushepell.com.
SOURCE Morneau Shepell -
Pension/Retirement