Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de
Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par
Morneau Shepell à l'intention de ses
clients au Canada
TORONTO, le 22 août 2014 /CNW/
- Des développements notables sont survenus récemment en ce
qui a trait à la réforme des régimes de retraite. À titre de chef
de file éclairé au Canada,
Morneau Shepell publie un bulletin
mensuel, Nouvelles et opinions, afin de renseigner ses
clients. Dans le numéro du mois d'août de son bulletin,
Morneau Shepell se penche sur les
nouvelles règles touchant les régimes de retraite en Alberta et sur leur incidence sur la structure
de ces régimes. Elle analyse également plusieurs réformes mises en
place en Ontario ainsi que la loi
adoptée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick afin d'aider les
rentiers de Fraser Papers.
- NOUVELLES RÈGLES TOUCHANT LES RÉGIMES DE RETRAITE EN
ALBERTA - Le
22 juillet 2014, le gouvernement de l'Alberta a promulgué le nouveau règlement
Employment Pension Plans Regulation. Les dispositions du
nouveau règlement portent principalement sur la structure des
nouveaux régimes, les règles de capitalisation, la participation
aux régimes et les exigences de communication de renseignements.
Cet enjeu est analysé en détail dans le présent numéro de
Nouvelles et opinions.
- L'ONTARIO EXIGERA QUE LES
RÉGIMES AUTOASSURÉS D'ASSURANCE INVALIDITÉ SOIENT ASSURÉS - Le
24 juillet 2014, des modifications à la Loi sur les
assurances ont été adoptées par le gouvernement de
l'Ontario. Ces modifications ont
pour objectif de protéger les futurs bénéficiaires de prestations
d'invalidité de longue durée en exigeant que toutes les prestations
d'invalidité de longue durée en Ontario soient versées en vertu d'un contrat
d'assurance souscrit auprès d'un assureur autorisé.
- MODIFICATION RELATIVE À LA PRESTATION DE DÉCÈS AU TITRE DES
RÉGIMES DE RETRAITE EN ONTARIO -
Cette modification permettra à un conjoint de fait qui habite avec
un participant à la date du décès de celui-ci de recevoir sa
prestation de décès avant la retraite, même si le participant était
également marié avec un conjoint dont il était séparé.
- CONVERSION DES RÉGIMES DE RETRAITE DE FRASER PAPERS EN RÉGIMES
À RISQUES PARTAGÉS - Lors d'une séance extraordinaire d'une
journée, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté une loi
permettant la conversion des deux régimes de retraite de Fraser
Papers en régimes à risques partagés. Il a été annoncé que ce
changement, en plus des cotisations versées en vertu de la
politique de financement, permettra d'augmenter les rentes versées
au titre du régime des employés horaires. L'avènement du modèle de
régime à risques partagés en 2012 et
de récents événements déclenchant une réduction supplémentaire du
degré d'acquittement ont incité le gouvernement à réexaminer la
procédure de liquidation prolongée des régimes.
- INDICES DES MARCHÉS - Résumé mensuel des rendements des
principaux indices de marché comme les indices obligataires
produits par FTSE TMC et ceux des actions canadiennes, américaines
et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des
portefeuilles de référence utilisés par les caisses de
retraite.
- SUIVI DES NIVEAUX DE CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE À
PRESTATIONS DÉTERMINÉES - L'impact des rendements obtenus sur
l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le
passif de solvabilité.
- IMPACT DE LA DÉPENSE DES RÉGIMES DE RETRAITE SELON LA
COMPTABILISATION INTERNATIONALE - L'impact de la dépense pour un
régime de retraite à prestations déterminées typique.
À propos de Morneau Shepell
inc.
Morneau Shepell est la
plus importante société canadienne offrant des services
d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. Elle
est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes
d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal
administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et
le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des
absences au Canada. Grâce à ses
solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions
administratives et ses solutions en matière de retraite,
Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à
améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position
concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert
plus de 20 000 organisations de toutes tailles, des plus
petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et
associations en Amérique du Nord. Comptant environ
3 500 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du
Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au
Canada, aux États-Unis et partout
dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la
Bourse de Toronto (TSX :
MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet,
visitez le site morneaushepell.com.
SOURCE Morneau Shepell -
Société